Passer au contenu
Aucun résultat
  • Actualités
  • Vos questions, nos réponses
  • Je m’abonne
  • Espace abonné(e)
  • Mon compte
  • Déconnexion
Logo
  • Actualités
  • Vos questions, nos réponses
  • Je m’abonne
  • Espace abonné(e)
  • Mon compte
  • Déconnexion
Logo
allégations nutritionnelles
  • Alimentation, Economie - Commerce

Allégations nutritionnelles : sont-elles fiables ?

Nos emballages alimentaires comportent diverses allégations nutritionnelles. Certains aliments sont quant à eux désignés comme des « alicaments », en raison de leurs supposés bienfaits pour la santé. Que penser de toutes ces mentions ?

Lire la suiteAllégations nutritionnelles : sont-elles fiables ?
  • Virginie
  • 06/04/2022
carte de fidélité
  • Economie - Commerce

Carte de fidélité : vraiment utile ?

Les Français possèdent entre 6 et 10 cartes de fidélité. Si elles permettent de récompenser les achats par des avantages, le client est-il toujours gagnant dans l’affaire ?

Lire la suiteCarte de fidélité : vraiment utile ?
  • Virginie
  • 30/03/2022
Made in France
  • Economie - Commerce

Made in France : comment acheter vraiment français ?

« Origine France », « Fabriqué en France », drapeau tricolore sur les emballages et autres cocardes. La confusion règne dans les rayons. Comment s’y retrouver pour acheter vraiment du « made in France » ?

Lire la suiteMade in France : comment acheter vraiment français ?
  • Virginie
  • 23/03/2022
trottinettes électriques
  • Transport

Trottinettes électriques et EDPM : quelles règles ?

Depuis mai 2019, les différents engins de types trottinettes électriques, gyropodes, monoroues et autres hoverboards sont catégorisés sous le sigle EDPM pour « Engins à Déplacement Personnel Motorisé ». Ils sont de plus en plus répandus dans l’espace public, mais…

Lire la suiteTrottinettes électriques et EDPM : quelles règles ?
  • Virginie
  • 16/03/2022
  • 1 commentaire
  • Justice

Modernisation du cadre juridique de protection

La transposition en France de la directive européenne, dite directive Omnibus, visant une nouvelle donne pour les consommateurs, a donné lieu à la publication de l’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021. La nouvelle réglementation répond à « un souci…

Lire la suiteModernisation du cadre juridique de protection
  • Virginie
  • 14/03/2022
garantie légale de conformité
  • Economie - Commerce

Tout savoir sur la garantie légale de conformité

Vous venez de faire l’acquisition d’un bien et vous vous rendez compte qu’il ne fonctionne pas ? Vous aurez très certainement le réflexe de le retourner au vendeur pour en réclamer l’échange ou le remboursement. Cette démarche très naturelle est possible…

Lire la suiteTout savoir sur la garantie légale de conformité
  • Virginie
  • 09/03/2022
assurance emprunteur
  • Argent - Assurance

Assurance emprunteur : accès facilité

La loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur a été promulguée le 28 février (loi n°2022-270). Le texte instaure un droit de résiliation sans frais à tout moment de l’assurance emprunteur…

Lire la suiteAssurance emprunteur : accès facilité
  • Virginie
  • 07/03/2022
Prospection commerciale
  • Economie - Commerce

Prospection commerciale : comment se protéger ?

De nombreux consommateurs se plaignent du démarchage parfois intrusif de certains professionnels. Il existe pourtant des outils permettant de se protéger contre la prospection commerciale.

Lire la suiteProspection commerciale : comment se protéger ?
  • Virginie
  • 02/03/2022
spoofing téléphonique
  • Internet - Téléphonie

Gare au « spoofing téléphonique » ou usurpation du numéro de téléphone

Le spoofing téléphonique consiste en une usurpation du numéro de téléphone, dont les conséquences peuvent être dommageables pour la victime.

Lire la suiteGare au « spoofing téléphonique » ou usurpation du numéro de téléphone
  • Virginie
  • 23/02/2022
  • 2 commentaires
Rompre un bail locatif : quelles sont les règles ?
  • Logement

Rompre un bail locatif : quelles sont les règles ?

Que vous désiriez quitter votre logement ou que votre propriétaire souhaite vous donner congé, la rupture du bail locatif doit respecter un certain nombre de règles.

Lire la suiteRompre un bail locatif : quelles sont les règles ?
  • Virginie
  • 16/02/2022
microdon
  • Argent - Assurance

Comment éviter l’escroquerie au paiement sans contact

Le paiement sans contact s’est démocratisé. Mais est-il vraiment sûr ? Comment contourner les risques d’escroquerie liés à ce mode de règlement ?

Lire la suiteComment éviter l’escroquerie au paiement sans contact
  • Virginie
  • 09/02/2022
réparation et entretien
  • Equipement - Maison

Du nouveau en matière de réparation et d’entretien

Divers décrets concernant d’une part les prestations de dépannage, réparation, entretien, d’autre part la disponibilité des pièces détachées ont été publiés fin 2021.

Lire la suiteDu nouveau en matière de réparation et d’entretien
  • Virginie
  • 02/02/2022
Comment éviter le piratage de son smartphone
  • Internet - Téléphonie

Comment éviter le piratage de son smartphone ?

Nos smartphones ne sont pas à l’abri du piratage. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter et mettre les consommateurs en difficulté. Il existe néanmoins quelques précautions pour s’en prémunir.

Lire la suiteComment éviter le piratage de son smartphone ?
  • Virginie
  • 26/01/2022
publicités automobiles
  • Transport

AUTOMOBILE : de nouvelles mentions dans les publicités

Pris en application des lois LOM (loi d’orientation des mobilités) et ‘Climat et Résilience’, deux décrets et deux arrêtés, publiés au Journal Officiel du 29 décembre 2021, modifient le paysage de la publicité automobile.

Lire la suiteAUTOMOBILE : de nouvelles mentions dans les publicités
  • Virginie
  • 19/01/2022
Préc
1 2 3 4 5

LE CHIFFRE DU MOIS

20

20 ans, c’est le délai butoir à compter de la vente d’un bien pendant lequel l’action en garantie des vices cachés peut être intentée.

Dans 4 arrêts rendus le 21 juillet 2023, la Cour de cassation rap-pelle que le délai de 2 ans prévu pour intenter une action en garantie à raison des vices cachés d’un bien vendu est un délai de prescription qui en tant que tel peut être suspendu par une mesure d’expertise notamment.

Elle précise en outre que l’action doit être engagée en justice dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice mais également dans un délai de 20 ans à compter de la vente du bien (art. 2232 du Code civil).

_____________

MISE AU POINT

Promulgation de la loi anti-squat

Dans une décision rendue le 26 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi Kasbarian ou anti-squat adopté par le Parlement le 14 juin 2023, à l’exception d’une disposition.

Ainsi, il a jugé légitime le principe de l’accélération des procédures judiciaires en cas de loyers impayés, par l’insertion systématique d’une clause de résiliation de plein droit dans les contrats de bail.
La loi a été promulguée le 27 juillet.

  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente
  • Qui sommes-nous ?
  • Contact
  • Politique de cookies (EU)
Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer ce site et votre navigation.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web à des fins de marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer les fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}