La taxe d’aménagement due pour les constructions nécessitant une autorisation d’urbanisme va continuer d’augmenter en 2025. Si vous avez prévu l’installation d’un abri de jardin, d’une extension ou d’une piscine, la note sera plus salée.
Créé en 2011, la taxe d’aménagement est un impôt local qui sert principalement à financer les équipements publics (voiries, écoles, transports, etc.) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
Quels travaux sont concernés ?
Elle est due par tout propriétaire effectuant des opérations de construction, reconstruction, agrandissement de bâtiments, aménagement ou installation (piscine, emplacement de camping…), ou des opérations de changement d’affectation d’un local, dès lors que ces projets nécessitent une autorisation d’urbanisme.
La superficie de la surface de construction ou d’aménagement concernée doit être supérieure à 5 m² et d’une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1,80 m (y compris les combles et les caves). Les abris de jardin, même démontables, sont aussi concernés.
Les bâtiments non couverts, comme les terrasses, ou ouverts sur l’extérieur comme les pergolas, sont exclus de la surface taxable.
Comment est calculée la taxe d’aménagement ?
Pour calculer la taxe, il faut multiplier la surface taxable par la valeur forfaitaire au m² (sauf valeur fixe pour certains aménagements), puis multiplier le résultat par le taux fixé par les collectivités territoriales.
Les valeurs par m² sont actualisées au 1er janvier de chaque année en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l’Insee.
Le taux fixé par les collectivités territoriales comprend quant à lui deux parts : la part communale qui peut varier de 1 % à 5 % (jusqu’à 20 % dans certains secteurs) et la part départementale qui ne peut dépasser 2,5 %.
Ainsi, hors Île-de-France, la valeur annuelle par m² pour les autorisations de construire en 2025 est de 930 €/m² (soit 1,7 % d’augmentation par rapport à 2024, sachant que cette taxe avait déjà subi plusieurs hausses successives : + 7 % en 2022, + 8 % en 2023 et + 3,4 % en 2024).
Certains aménagements ont toutefois une valeur forfaitaire fixe (par exemple, 262 € par m² pour une piscine ou encore 10 € par m2 pour les panneaux solaires au sol).
Les ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique mettent à votre disposition un simulateur permettant d’estimer en cinq étapes le montant de la taxe d’aménagement que vous devrez régler dans le cadre de votre projet.
Exonérations et abattements possibles
Certaines constructions ouvrent droit à un abattement de 50 %, comme les 100 premiers m² d’un local et ses annexes à usage d’habitation principale. D’autres bénéficient d’exonérations de plein droit (telles que les constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 m², ou encore les reconstructions à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans à la suite d’un sinistre).
D’autres exonérations sont possibles, mais sont facultatives et décidées sur délibération par les collectivités locales.
Déclarer et payer la taxe d’aménagement
Pour les demandes déposées à compter du 1er septembre 2022, la déclaration s’effectue simultanément à la souscription de votre déclaration foncière depuis l’espace « Biens immobiliers » accessible dans votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr. Les délais et modalités varient selon la surface de plancher du projet :
- Inférieure à 5 000 m² : dans un délai de 90 jours après l’achèvement de vos travaux au sens fiscal ;
- Supérieure à 5 000 m² : dans un délai de 7 mois après la délivrance de l’autorisation.
S’agissant du paiement, pour les surfaces inférieures à 5 000 m² et dont le montant est inférieur à 1 500 €, vous devrez payer en une fois à partir de 90 jours de la date de fin des travaux. S’il dépasse 1 500 €, il est divisé en deux parts égales. La première est à régler dans les 90 jours de la date d’achèvement de vos travaux puis la deuxième 6 mois après.
Enfin, pour les surfaces supérieures à 5 000 m², 50 % de la taxe est due le 9e mois puis 35 % le 18e mois, avant d’être déduits du montant définitif de la taxe totale calculée une fois les travaux terminés.
