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dons association
  • Argent - Assurance, Economie - Commerce

Dons aux associations et réduction d’impôts

Quels dons ouvrent droit à une réduction de vos impôts ? La fin de l’année approche et cette période de fêtes est propice aux élans de générosité. En termes de dons, en effet, le dernier trimestre de l’année est traditionnellement…

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  • Virginie
  • 14/12/2022
chocolat équitable
  • Alimentation, Environnement - Ecologie

Du chocolat équitable pour les fêtes !

Que deviendraient les fêtes de fin d’année sans dégustation de gourmandises chocolatées ? Il serait possible de se rattraper à la Saint Valentin, Pâques ou lors d’un anniversaire. Bref, toutes les excuses seraient bonnes pour une pause chocolat. La demande…

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  • Virginie
  • 07/12/2022
dérives développement personnel
  • Economie - Commerce, Santé

Développement personnel et dérives sectaires

L’essor du développement personnel ouvre la porte aux nouveaux « gourous 2.0 ». Le développement personnel et le bien-être sont devenus un objet de consommation comme un autre. Livres, activités physiques, ’alimentation ou santé, de nombreux domaines sont concernés. Mais sous le…

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  • Virginie
  • 30/11/2022
syndic
  • Logement

Tout savoir sur les syndics  

Syndics de copropriété : comment s’assurer qu’ils remplissent leurs obligations La gestion d’un immeuble en copropriété est souvent confiée à un syndic de copropriété. Professionnels d’un secteur soumis à réglementation, les syndics de copropriété se conforment globalement à la loi. Cependant,…

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  • Virginie
  • 23/11/2022
produits laitiers
  • Alimentation, Santé

Produits laitiers : faut-il les éviter ?

Les produits laitiers sont-ils toujours des « amis pour la vie » ? Nous consommons du lait et des produits laitiers depuis des millénaires, mais leur intérêt est aujourd’hui discuté. Qu’en est-il vraiment ? Les Français sont friands de produits laitiers. Selon le ministère…

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  • Virginie
  • 16/11/2022
Démarchage téléphonique
  • Economie - Commerce, Justice

Démarchage téléphonique : les nouveautés

Le démarchage téléphonique est une nuisance pour de nombreux Français. Un nouveau décret précise les jours, horaires et fréquence où il sera autorisé. Cas où le démarchage téléphonique est interdit Depuis la loi NAEGELEN du 24 juillet 2020, le démarchage…

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  • Virginie
  • 09/11/2022
vétusté logement
  • Equipement - Maison, Logement

Évaluer la vétusté d’un logement

Connaître la différence entre l’usure normale et les dégradations d’un logement permet de savoir à qui incombe la prise en charge des réparations locatives. Lors de l’état des lieux de sortie, le locataire et le propriétaire évaluent l’état du logement…

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  • Virginie
  • 02/11/2022
champignons
  • Alimentation, Santé

Tout savoir sur les champignons

La cueillette de champignons est l’activité automnale par excellence. Mais attention à bien respecter les règles en vigueur et gare aux risques d’intoxication ! Comment bien les choisir et bien les consommer ? Le champignon n’est ni un végétal, ni un légume ;…

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  • Virginie
  • 26/10/2022
CBD chanvre
  • Alimentation, Santé

CBD : que dit la réglementation ?

Depuis quelques années, des produits à base de chanvre sont accessibles au grand public, sous des formes diverses, en pharmacies ou en boutiques spécialisées. Huiles, graines, tisanes, tablettes de chocolat… Quelle législation encadre ces nouveaux produits ? Les fleurs et les…

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  • Virginie
  • 19/10/2022
foire aux vins
  • Alimentation, Economie - Commerce

Foires aux vins : déjouez les pièges !

L’automne marque le retour de la saison des foires aux vins. Pour beaucoup de consommateurs, c’est le moment de faire de bonnes affaires. Dans les grandes surfaces, les rayons où s’alignent des centaines de références sont généralement une source de…

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  • Virginie
  • 12/10/2022
Noel
  • Economie - Commerce

Noël : bien préparer les fêtes

Pour passer de belles fêtes de fin d’année, le maître mot : anticiper ! Sapin, cadeaux, repas de réveillon… Quand et comment s’y prendre pour réaliser ses achats ? Mais aussi comment éviter le gaspillage et réduire ses déchets ? Où peut-on se procurer…

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  • Virginie
  • 05/10/2022
crise aux urgences
  • Santé

La crise aux urgences médicales

La crise dans les hôpitaux n’est pas nouvelle, mais elle ne fait que s’aggraver, exacerbant chaque jour l’inquiétude des professionnels de santé. Va-t-on vers une rupture de l’accès aux soins ? 22 millions de patients aux urgences Les services des urgences…

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  • Virginie
  • 28/09/2022
  • 1 commentaire
dark store
  • Economie - Commerce

Dark store : l’essor des magasins fantômes

Les dark stores sont des magasins aux fenêtres opaques et sans clients, dans lesquels les livreurs vont et viennent à toute heure du jour et de la nuit. De nouveaux commerces qui suscitent la polémique. Dark stores, dark kitchens : de…

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  • Virginie
  • 21/09/2022
autotest
  • Santé

Les autotests présentent peu d’intérêt

De plus en plus d’autotests sont vendus en pharmacie. Pourtant, leur utilité pose question. Aujourd’hui, les patients peuvent se dépister eux-mêmes pour un certain nombre d’infections. C’est le cas pour l’infection urinaire, l’anémie, la maladie de Lyme et bien-sûr le…

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  • Virginie
  • 14/09/2022
  • Argent - Assurance

Succession : quelles démarches après un décès ?

Le règlement d’une succession amène à se poser de nombreuses questions, parmi lesquelles l’option successorale, la réalisation ou non d’un inventaire, ou encore les frais engendrés. Accepter ou renoncer la succession ? Au moment du décès d’un proche, trois solutions s’offrent…

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  • Virginie
  • 07/09/2022
logement décent
  • Logement

Quelques précisions en matière locatives

Dans un arrêt rendu par la 3ème chambre civile le 22 juin 2022, la Cour de cassation apporte d’utiles précisions sur la notion de logement décent. Dans cette affaire, une locataire, occupant un appartement situé en étage, avait chuté depuis…

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  • Virginie
  • 31/08/2022
nouvelles signalisations routières
  • Transport

Code de la route : Nouvelles signalisations

Un arrêté du 13 juin 2022, publié au JO du 5 juillet, vient créer de nouvelles signalisations et en adapter d’autres en vue d’améliorer la sécurité des usagers et des agents de la route. Ainsi, le code de la route…

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  • Virginie
  • 24/08/2022
chaine du froid
  • Alimentation, Santé

Comment garantir la chaîne du froid ?

Les aliments doivent être conservés à bonne température pour éviter la prolifération bactérienne. Comment respecter la chaîne du froid ? Quels risques en cas de rupture ? Le respect de la chaîne du froid consiste à assurer la conservation des aliments à…

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  • Virginie
  • 17/08/2022
assurance scolaire
  • Argent - Assurance

Avez-vous besoin d’une assurance scolaire ?

La rentrée scolaire n’est pas pour demain, mais certaines démarches sont à anticiper. Parmi celles-ci, la souscription d’une assurance scolaire. Mais est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle ? Combien coûte-t-elle ? Les garanties de l’assurance scolaire L’assurance scolaire protège l’enfant contre les dommages corporels…

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  • Virginie
  • 10/08/2022
décès réseaux sociaux
  • Numérique

Supprimer un compte Facebook après un décès

Après le décès d’un proche, son alter ego numérique continue d’exister. Les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn…) mais également les comptes mail, Amazon et autre Paypal sont toujours actifs, ce qui pose la question de notre héritage numérique et…

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  • Virginie
  • 08/08/2022
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LE CHIFFRE DU MOIS

20

20 ans, c’est le délai butoir à compter de la vente d’un bien pendant lequel l’action en garantie des vices cachés peut être intentée.

Dans 4 arrêts rendus le 21 juillet 2023, la Cour de cassation rap-pelle que le délai de 2 ans prévu pour intenter une action en garantie à raison des vices cachés d’un bien vendu est un délai de prescription qui en tant que tel peut être suspendu par une mesure d’expertise notamment.

Elle précise en outre que l’action doit être engagée en justice dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice mais également dans un délai de 20 ans à compter de la vente du bien (art. 2232 du Code civil).

_____________

MISE AU POINT

Promulgation de la loi anti-squat

Dans une décision rendue le 26 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi Kasbarian ou anti-squat adopté par le Parlement le 14 juin 2023, à l’exception d’une disposition.

Ainsi, il a jugé légitime le principe de l’accélération des procédures judiciaires en cas de loyers impayés, par l’insertion systématique d’une clause de résiliation de plein droit dans les contrats de bail.
La loi a été promulguée le 27 juillet.

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