Dans le contexte actuel de hausse des prix, beaucoup de Français souhaitent réduire leur consommation d’énergie. Afin de les y encourager, divers dispositifs d’aides publiques permettent de financer, en partie au moins, des travaux de rénovation énergétique des logements. Parmi…
Conformément à l’article 1418 du Code général des impôts issu de la loi de finances pour 2020, tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023, concernant l’occupation de leur(s) logement(s). La taxe d’habitation étant supprimée pour…
Syndics de copropriété : comment s’assurer qu’ils remplissent leurs obligations La gestion d’un immeuble en copropriété est souvent confiée à un syndic de copropriété. Professionnels d’un secteur soumis à réglementation, les syndics de copropriété se conforment globalement à la loi. Cependant,…
Connaître la différence entre l’usure normale et les dégradations d’un logement permet de savoir à qui incombe la prise en charge des réparations locatives. Lors de l’état des lieux de sortie, le locataire et le propriétaire évaluent l’état du logement…
Dans un arrêt rendu par la 3ème chambre civile le 22 juin 2022, la Cour de cassation apporte d’utiles précisions sur la notion de logement décent. Dans cette affaire, une locataire, occupant un appartement situé en étage, avait chuté depuis…
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), contient diverses dispositions relatives au parc locatif privé : notamment, elle renforce l’encadrement des loyers (article 85) et impose des mentions obligatoires dans…
Que vous désiriez quitter votre logement ou que votre propriétaire souhaite vous donner congé, la rupture du bail locatif doit respecter un certain nombre de règles.
