Catégorie  Logement

canicule

Pas tous égaux face à la canicule

La Fondation Abbé Pierre publie une étude sur a précarité énergétique l’été. Nombre de Français vivent en effet dans de véritables « bouilloires thermiques ». Des canicules plus fréquentes Selon les informations du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), la…

propriétaire déclaration

Propriétaires : de nouvelles obligations déclaratives

Conformément à l’article 1418 du Code général des impôts issu de la loi de finances pour 2020, tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023, concernant l’occupation de leur(s) logement(s). La taxe d’habitation étant supprimée pour…

syndic

Tout savoir sur les syndics  

Syndics de copropriété : comment s’assurer qu’ils remplissent leurs obligations La gestion d’un immeuble en copropriété est souvent confiée à un syndic de copropriété. Professionnels d’un secteur soumis à réglementation, les syndics de copropriété se conforment globalement à la loi. Cependant,…

zones tendues

Quelques précisions en matière locatives

Dans un arrêt rendu par la 3ème chambre civile le 22 juin 2022, la Cour de cassation apporte d’utiles précisions sur la notion de logement décent. Dans cette affaire, une locataire, occupant un appartement situé en étage, avait chuté depuis…

propriétaire déclaration

LOI 3DS : changements dans le parc locatif privé

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), contient diverses dispositions relatives au parc locatif privé : notamment, elle renforce l’encadrement des loyers (article 85) et impose des mentions obligatoires dans…