Toutes les actualités défense de consommateurs

Transport

AUTOMOBILE : de nouvelles mentions dans les publicités

Pris en application des lois LOM (loi d’orientation des mobilités) et ‘Climat et Résilience’, deux décrets et deux arrêtés, publiés au Journal Officiel du 29 décembre 2021, modifient le paysage de la publicité automobile.

Virginie
19/01/2022

C’est le nombre d’installations par an de pompes à chaleur sur lequel le Gouvernement mise à l’horizon
2030, et l’une des 22 mesures du plan d’électrification des usages qu’il a présenté le 23 avril en réponse à la flambée du prix des énergies fossiles.

Pour atteindre cet objectif, le Gouvernement lance un système
de leasing permettant l’acquisition d’une PAC sans débours initial, tout en garantissant une mensualité globale - qui inclut le remboursement de l’équipement et la fourniture électrique - inférieure ou égale à la précédente facture de gaz.

Fin mars, la Commission européenne a ouvert une enquête à l’encontre de Snapchat, afin de déterminer si la plateforme respecte les règles en
matière de protection des mineurs prévues par le règlement sur les services numériques (DSA).

En effet, Snapchat est suspecté d’avoir enfreint le règlement en exposant les mineurs à des tentatives de pédopiégeage et de
recrutement à des fins criminelles, ainsi qu'à des informations sur la vente de produits illégaux, tels que des drogues, ou de produits soumis à des restrictions d'âge, tels que des produits de vapotage et de l'alcool.