L’article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite ‘Climat et Résilience’, instaure l’expérimentation, à partir du 1er janvier 2023, d’un dispositif de PTZ pour l’acquisition de véhicules peu polluants dans, ou à proximité, de ZFE.*ZFE =…
Depuis mai 2019, les différents engins de types trottinettes électriques, gyropodes, monoroues et autres hoverboards sont catégorisés sous le sigle EDPM pour « Engins à Déplacement Personnel Motorisé ». Ils sont de plus en plus répandus dans l’espace public, mais…
Pris en application des lois LOM (loi d’orientation des mobilités) et ‘Climat et Résilience’, deux décrets et deux arrêtés, publiés au Journal Officiel du 29 décembre 2021, modifient le paysage de la publicité automobile.
