Si vous comptez changer de canapé, de lit ou de buffet, sachez que les enseignes d’ameublement ont une obligation de reprise. Ce dispositif, mal connu, est toutefois soumis à conditions.
Depuis le 1er janvier 2022, les enseignes d’ameublement ont l’obligation de reprendre gratuitement les anciens meubles. Une mesure prévue par la loi « Anti-gaspillage pour une économie circulaire » (article 62 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020, dite loi AGEC), qui complète l’obligation de reprise des équipements électriques et électroniques.
Reprise « 1 pour 1 »
Toutefois, la reprise de l’ancien mobilier est soumise à conditions. Il existe deux modalités : tout d’abord la reprise « 1 pour 1 », qui consiste pour le vendeur à reprendre l’ancien mobilier pour l’achat d’un produit neuf équivalent (un canapé 3 places pour un canapé 3 places).
La reprise se fait soit au moment de la livraison, soit lors du retrait en magasin. Cette modalité concerne les surfaces de vente entre 200 et 1 000 m² ainsi que les boutiques en ligne réalisant un chiffre d’affaires annuel de plus de 100 000 €.
Reprise « 1 pour 0 »
Ensuite, la reprise « 1 pour 0 », qui ne s’applique qu’aux surfaces de vente de plus de 1 000 m² (en plus de la reprise « 1 pour 1 »). Elle s’effectue sans contrepartie, ni condition d’achat à partir du moment où le meuble rapporté est équivalent à ceux vendus dans l’enseigne.
Par exemple, un magasin qui ne vend que des canapés n’est pas tenu de reprendre une bibliothèque. Il est donc recommandé de contacter l’enseigne en amont afin de connaître les modalités de reprise.
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Information obligatoire sur les conditions de reprise
Le client doit être informé clairement des conditions de reprise avant le passage en caisse, à la signature du bon de commande ou à la validation du panier sur une boutique en ligne. Si les conditions sont remplies, le distributeur ne peut pas refuser la reprise, sauf si le produit usagé, à la suite d’une contamination ou d’une mauvaise manipulation, présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel chargé de la reprise.
Que deviennent les anciens meubles ?
Les meubles en bon état et les invendus sont collectés afin d’être reconditionnés et proposés à des associations de lutte contre la précarité ou à des structures de l’économie sociale et solidaire. L’éco-organisme Ecomaison (anciennement Eco-mobilier) a créé une plateforme en ligne de mise en lien destinée aux professionnels de l’ameublement et aux associations.
Le mobilier en mauvais état et non réparable est soit recyclé et transformé en matières premières, soit utilisé en guise de combustibles.
