En 2025, la DGCCRF a inspecté 431 établissements afin d’évaluer la fiabilité et la conformité des informations obligatoires. Les agents se sont penchés notamment sur l’étiquetage énergétique et les indices de réparabilité et de durabilité. Les résultats révèlent que 55 % des fournisseurs ne respectent pas l’indice de réparabilité, et que 99 % des modèles vendus en ligne présentent des manquements.
La DGCCRF a mené l’enquête auprès des entreprises du secteur électroménager et électronique sur leur obligation d’étiquetage. Les agents ont ainsi vérifié la fiabilité et la conformité des informations obligatoires sur l’écoconception des appareils électroménagers et électroniques. Les infractions les plus fréquentes concernent l’absence d’étiquettes énergétiques, la dissimulation d’informations ou des difficultés d’accès aux paramètres de calcul, particulièrement au sein des plateformes de vente en ligne.
Au total, 431 établissements ont été contrôlés, à différents niveaux de la chaîne d’approvisionnement. Les agents ont passé au crible plus de 15 000 produits : 5 000 ont été examinés pour l’étiquetage énergétique, 7 000 pour l’indice de réparabilité et 3 000 pour le nouvel indice de durabilité. Les contrôles se sont étendus aux smartphones, tablettes et sèche-linge domestiques, élargissant le champ réglementaire depuis juin et juillet 2025.
Étiquetage énergétique : un quart de non-conformité
En ce qui concerne l’étiquetage énergétique, 25 % des établissements contrôlés ont subi des mesures correctives ou répressives. Les principaux manquements chez les fournisseurs portaient sur l’inaccessibilité de la fiche d’information sur le produit, l’absence totale d’étiquette énergie sur certains appareils et le défaut d’enregistrement obligatoire des modèles dans la base de données européenne EPREL dès leur mise sur le marché, souvent dû à un oubli ou une méconnaissance de la réglementation.
Côté distributeurs, les enquêteurs ont constaté parfois l’absence d’affichage (ou un affichage non visible), ou encore la non-conformité du format de l’étiquette. Le taux de non-conformité a été plus élevé dans les magasins physiques que sur les sites de vente en ligne
Indice de réparabilité et de durabilité : trop de manquements en ligne
Chez les fournisseurs, 55 % des modèles contrôlés étaient non conformes quant à la présence de l’indice ou la mise à disposition des paramètres de calcul (soit une hausse 35 points par rapport à 2024). Ce dernier point est le manquement le plus notable du côté des distributeurs. Quant à la vente en ligne, 99 % des équipements étaient non conformes (absence d’affichage, affichage non visible ou non conforme, confusion avec le nouvel indice de durabilité).
Entré en vigueur au début de l’année 2025, l’indice de durabilité concerne les téléviseurs et les lave-linges. Comme pour l’indice de réparabilité, l’absence de l’indice ou de la mise à disposition des paramètres de calcul constituent les principales infractions. Et, le taux de manquement était également plus important dans le secteur de la vente en ligne (67% des modèles non-conformes en magasins physiques contre 98 % sur Internet).
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