En cas de blessure provoquée par un produit défectueux, des recours sont possibles pour être indemnisé. Mais les démarches peuvent être longues et compliquées.
Des consommateurs peuvent être victimes de blessures, parfois graves, suite à l’usage d’un produit défectueux, c’est-à-dire d’un produit quel qu’il soit n’offrant pas la sécurité à laquelle un consommateur peut légitimement s’attendre. Tel a été le cas notamment en 2017 avec une série d’accidents causés par des siphons à chantilly déficients qui ont explosé, ayant entraîné de graves séquelles chez les victimes (perte d’un œil, dents cassées, lésions cardiaques) ainsi que le décès d’une jeune femme.
Le magazine « 60 millions de consommateurs » fait également état d’objets en verre trempé qui se brisent sans raison apparente (paroi de douche, vitre de four, table basse…) ou encore d’explosions de matelas gonflables susceptibles de souffler les cloisons d’un logement.
Des scenarii catastrophes plutôt rares mais très dommageables. Les victimes ont la possibilité d’obtenir réparation, même si les démarches s’avèrent souvent longues et complexes.
Garder les preuves
La première action à mettre en œuvre est de rassembler un maximum de preuves. La victime doit être en mesure de démontrer que l’objet incriminé est à l’origine de l’accident (« matérialité des faits ») et que c’est son utilisation qui a entraîné les dommages matériels et/ou corporels (lien de causalité).
Tous les documents établis au moment de l’accident doivent être réunis (compte-rendu de l’intervention des pompiers et/ou des services d’urgence le cas échéant), à compléter par une visite auprès de son médecin traitant dès le lendemain.
Si des témoins étaient présents, ces derniers peuvent rédiger des attestations. Les éléments de l’appareil défectueux sont à conserver ; ils pourront faire l’objet d’une expertise. Enfin, des photos sont très utiles dans ce type de dossier.
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Avertir son assurance
Ensuite, le sinistre doit être déclaré auprès de l’assurance dans les cinq jours. S’agissant d’un accident de la vie courante, la victime peut être couverte par son assurance multirisque habitation, si elle comporte une option dite Garantie des accidents de la vie (GAV), ou encore par une assurance spécifique GAV, une assurance invalidité, ou une assurance liée à sa carte bancaire.
Si le contrat d’assurance habitation comporte une garantie Protection juridique, elle peut être activée et permettre à la victime d’obtenir de l’aide pour faire valoir ses droits.
Si une personne tierce, extérieure à la famille, a été blessée au domicile du consommateur, la responsabilité civile de ce dernier pourra être mise en œuvre.
Afin d’informer les autres consommateurs du danger potentiel, il est recommandé d’effectuer un signalement de l’incident auprès des services de la Répression des fraudes, sur le site Signal Conso.
Entamer une procédure
La victime est en droit de se retourner indifféremment contre le magasin qui lui a vendu l’objet et/ou le fabricant qui l’a produit (articles 1245 à 1245-17 du Code civil). La fourniture d’une preuve d’achat (ticket de caisse, facture, relevé bancaire…) est un plus, mais n’est pas indispensable pour entamer les démarches.
Pour commencer, un courrier recommandé avec avis de réception doit être adressé au fabricant avec copie au vendeur afin de signaler l’accident, de décrire le sinistre, de lister la nature des préjudices et d’en demander l’indemnisation. Dans le cadre de cette entrée en négociation, une somme d’argent peut déjà être proposée, mais elle est parfois insuffisante. Le recours à un avocat, un expert d’assurés spécialisé ou encore un médecin expert de recours peut s’avérer judicieux, notamment en cas de séquelles.
Dans les cas les plus graves, la justice peut être saisie afin de solliciter un dédommagement plus important. Dans « 60 », Nicolas Roques, expert d’assurés au sein du cabinet Etudia, spécialisé dans la gestion de dommages corporels, conseille : « En cas de blessures graves, vous pouvez aussi porter plainte pour coups et blessures involontaires ou mise en danger de la vie d’autrui » en vue de déclencher une enquête.
