Tout savoir sur le marquage CE

Le sigle « CE » est présent sur de très nombreux produits non alimentaires. Mais connaissez-vous sa signification ?

Le sigle « CE » est apposé sur les articles susceptibles de présenter un risque pour la sécurité du consommateur. Cela concerne de nombreux produits tels que les jouets, les dispositifs médicaux ou encore les appareils électriques et électroniques.

CE signifie « conforme à la règlementation européenne ». Autrement dit, le marquage CE assure aux consommateurs que le produit répond aux exigences européennes en matière de santé et de sécurité. Il répond donc à une obligation légale pour tous les produits couverts par une ou plusieurs réglementations européennes de type « Nouveau cadre législatif » (anciennement dénommées « Nouvelle Approche »). Aussi, aucun de ces produits ne peut librement circuler au sein des pays de l’Union européenne sans le marquage CE.

Étapes du marquage CE

Pour obtenir le marquage CE, le produit est évalué à deux reprises : au moment de sa conception puis lors de sa fabrication. Il existe huit types de procédures d’évaluation applicables selon les produits et la législation correspondante.

Si un produit relève de plusieurs directives européennes imposant le marquage CE, il doit être conforme à toutes les exigences de sécurité prévues par l’ensemble des directives concernées.

Dès lors que la conformité du produit est établie, le fabricant, ou son mandataire siégeant dans l’un des pays de l’Espace économique européen (EEE), est chargé de rédiger la déclaration « CE » de conformité, même dans les cas où il s’est adressé à un organisme tiers de contrôle.

Cette déclaration comporte le nom et l’adresse du fabricant ou du mandataire, une description du matériel, la référence aux normes harmonisées ou autres spécifications utilisées ainsi que l’identification du signataire. Elle est accompagnée d’un dossier technique et, le cas échéant, de l’attestation délivrée par un organisme notifié.

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Pas une certification

Le règlement (CE) n° 765-2008 du 9 juillet 2008 fixe les principes généraux du marquage « CE ». Il est complété par une vingtaine de règlements ou directives « Nouveau cadre législatif » qui couvrent de vastes catégories de produits. De fait, il peut être compliqué de savoir si un produit est bien concerné.

Le fabricant d’un produit qui n’entre pas dans les catégories réglementées ne peut pas apposer le sigle CE. Ce sont les agents des Douanes ou ceux de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) qui sont chargés de veiller à la sécurité et à la conformité des produits. A ce titre, ils peuvent exiger la déclaration de conformité et le dossier technique, afin de vérifier la validité du marquage.

En cas de doute sur la soumission d’un produit au marquage « CE », l’organisme à contacter est le SQUALPI – Sous-direction de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie – Direction générale des entreprises (DGE). Par ailleurs, une liste indicative de textes réglementaires (directives et règlements) prévoyant le marquage « CE » est accessible sur le site www.entreprises.gouv.fr/ (en indiquant « marquage CE » dans la barre de recherche).

L’absence de marquage ou le marquage frauduleux sont passibles de sanctions administratives et peuvent constituer une pratique commerciale trompeuse susceptible de donner lieu à des poursuites pénales.

Enfin, le marquage « CE » indique que le produit est conforme à des normes de sécurité. Il n’est en revanche pas une marque de certification ni un gage de qualité. Il n’est pas non plus une indication de l’origine géographique.

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