Diminution des dépenses de l’État, augmentation des recettes, le projet de loi de finances pour 2025 aura nécessairement des répercussions sur le portefeuille des ménages. Voici quelques unes des grandes orientations qui se dessinent. A lire aussi : Les aides…
La chaîne allemande de drogueries « dm » proposait à la vente un désinfectant dont l’étiquette comportait notamment les indications « désinfectant écologique universel à large spectre », « respectueux de la peau • Bio • sans alcool ». La Cour de…
Des difficultés financières peuvent entraîner des impayés de loyer, de crédit – ou de toute autre facture – et déclencher l’envoi de courriers recommandés, voire la visite d’un commissaire de justice (anciennement huissier de justice). Comment réagir ? En tant qu’auxiliaire…
Dans un arrêt rendu le 12 juillet 2023 (pourvoi n° 22-10.778), la Cour de cassation rappelle que pour apprécier si le consommateur a exercé son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance dans le délai légal, c’est la date…
En cas de blessure provoquée par un produit défectueux, des recours sont possibles pour être indemnisé. Mais les démarches peuvent être longues et compliquées. Des consommateurs peuvent être victimes de blessures, parfois graves, suite à l’usage d’un produit défectueux, c’est-à-dire…
La loi de finances initiale pour 2023 a été promulguée le 30 décembre 2022. Elle porte diverses mesures, marquées par la crise énergétique et l’inflation, et dont certaines intéressent directement les consommateurs. Énergie • Le bouclier tarifaire sur le gaz…
Le démarchage téléphonique est une nuisance pour de nombreux Français. Un nouveau décret précise les jours, horaires et fréquence où il sera autorisé. Cas où le démarchage téléphonique est interdit Depuis la loi NAEGELEN du 24 juillet 2020, le démarchage…
Vous avez signé un devis auprès d’un professionnel pour l’exécution de travaux mais ce dernier vous fait attendre depuis des mois, voire ne donne plus signe de vie ? Le chantier semble être abandonné ? Que faire face à cette…
Dans deux arrêts rendus le 11 mai 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation clarifie sa position quant à l’obligation pesant sur le garagiste dans le cadre de sa responsabilité contractuelle. Les deux affaires soumises à la…
La transposition en France de la directive européenne, dite directive Omnibus, visant une nouvelle donne pour les consommateurs, a donné lieu à la publication de l’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021. La nouvelle réglementation répond à « un souci…
