Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie alerte sur l’explosion des tarifs des médecins, en particulier les dépassements d’honoraires, d’ici 2040 et propose des solutions.
Les patients paient de plus en plus cher lors de consultation chez des spécialistes, et la situation risque de s’aggraver. Selon un rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM), d’ici 2040, 90 % des spécialistes (ophtalmologues, dermatologues, radiologues…) pourraient pratiquer des dépassements d’honoraires, c’est-à-dire un supplément de prix par rapport au tarif défini par la Sécurité sociale facturé au patient.
Des dépassements d’honoraires en hausse de 5 %
Seuls ceux ayant choisi d’être en secteur 2 en ont le droit, soit plus de la moitié des 55 000 spécialistes (56 %). En contrepartie, ces derniers ne bénéficient pas de certains avantages accordés par la Sécurité sociale aux praticiens du secteur 1.
Le rapport indique que les dépassements d’honoraires ont augmenté de 5 % par an entre 2019 et 2025. Ils pourraient atteindre plus de 10 milliards d’euros en 2040. Cette progression incontrôlée des tarifs pourrait menacer l’accès financier aux soins et fragiliser le système de protection sociale.
Bien que la Sécurité sociale ait déployé le dispositif Optam (Option de pratique tarifaire maîtrisée) afin d’inciter les médecins du secteur 2 à plafonner leurs dépassements, le HCAAM estime qu’il a atteint ses limites. « Il maintient d’importants écarts de pratiques tarifaires entre professionnels, en spécialités et régions ».
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Les préconisations du HCAAM
Face à l’inefficacité des dispositifs actuels, le rapport détaille trois scénarios pour réformer la régulation des dépassements d’honoraires des médecins :
1. Une régulation maximale vers la fin des dépassements. Ce scénario vise à réduire à la fois le nombre de médecins pratiquant des dépassements et le niveau de ceux-ci, avec pour objectif final la suppression totale des dépassements d’honoraires. La mesure entraînerait une baisse des restes à charge de 4,2 milliards d’euros ;
2. Rendre le secteur 2 plus sélectif. Ce scénario privilégie la réduction des effectifs du secteur 2 plutôt que l’encadrement des tarifs. L’idée est de garantir une offre massive à tarif opposable (secteur 1) en rendant le secteur 2 minoritaire et réservé aux seuls anciens chefs de clinique assistants ;
3. Une régulation concentrée sur les pratiques de dépassements. Ce scénario rendrait possible la fin progressive des dépassements d’honoraires : la revalorisation progressive des actes pourrait s’accompagner de la baisse des plafonds de dépassements, avec des engagements pluriannuels des pouvoirs publics et une trajectoire affichée avec des objectifs de long terme.
