Fin juillet, en plein cœur de l’été et des congés scolaires, le gouvernement a annoncé le doublement du plafond annuel des franchises médicales ainsi qu’une augmentation des participations forfaitaires sur les soins et le déremboursement de certaines dépenses, notamment dentaires. L’objectif étant d’accroître la participation financière des assurés pour réduire les dépenses de santé, au risque de fragiliser les ménages modestes et d’entraîner une hausse mécanique des cotisations des mutuelles privées.
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a annoncé le 23 juillet dernier que le gouvernement va doubler le montant des franchises médicales payées par les assurés sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux, les transports et les consultations médicales.
Quelle est la situation actuelle ?
Actuellement, une participation forfaitaire de 2 euros est demandée aux patients majeurs pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin, pour les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Cette participation ne peut pas excéder 8 euros par jour et 50 euros par année civile. Pour les médicaments, une franchise d’un euro par boîte est appliquée, avec un plafond annuel de 50 euros. Enfin, pour les transports sanitaires, la franchise est de 4 euros, avec un plafond journalier de 8 euros.
La grande majorité des Français·es est concernée par ces franchises, y compris les personnes en affection longue durée (ALD), c’est-à-dire atteintes de maladies chroniques. Certaines personnes sont toutefois dispensées de les payer, telles que les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour après l’accouchement, les victimes d’attentat, les mineurs ou encore les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) ou de l’Aide Médicale d’État (AME).
Qu’est-ce qui va changer ?
Les mesures annoncées prévoient de doubler le plafond annuel des franchises, dont le montant maximum à la charge des patients passera ainsi de 100 € (50 € pour les actes médicaux et 50 € pour les médicaments) à 200 euros. Le montant des franchises en revanche est gelé.
« Nous doublons ce plafond qui n’a pas évolué depuis vingt ans », a justifié la ministre de la Santé. Pourtant, en 2024, le gouvernement avait déjà doublé les franchises médicales (et non les plafonds annuels), passant de 0,50 centime à 1 euro.
En outre, la ministre de la Santé a annoncé, en parallèle, vouloir passer la couverture des soins dentaires et des transports sanitaires de 60 à 50 % et celle des dispositifs médicaux de 55 à 50 %. Les médicaments les moins efficaces seront également moins bien remboursés. De fait, de telles mesures transféreront automatiquement le delta de la prise en charge vers les complémentaires santé, faisant craindre une augmentation des cotisations pour les assurés.
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L’inquiétude des associations de malades
Ce projet est contesté par nombre d’associations de patients et de soignants. Selon les calculs du ministère, le reste à charge des assurés concernés devrait augmenter de 18€ par an en moyenne… mais de 49€ pour les patients en ALD, qui seront donc les grands perdants.
D’ailleurs, France Assos Santé a réagi dans un courrier en soulignant que ces décrets constituaient une nouvelle attaque sur le pouvoir d’achat des plus vulnérables. « Ces annonces s’inscrivent dans une longue série de mesures qui, année après année, alourdissent la facture pour les patients : baisse de remboursement des soins dentaires, hausse des franchises, des participations forfaitaires et de plusieurs forfaits hospitaliers. Prises ensemble, ces décisions fragilisent toujours davantage l’accès aux soins, notamment pour les personnes âgées, les ménages modestes, les personnes en situation de handicap et celles vivant avec une maladie chronique. »
