La promotion de produits de toute sorte fait partie des activités des influenceurs, figures incontournables des réseaux sociaux. Leur mission est d’inciter un large public à cliquer sur le lien de la marque mise en avant pour acheter lesdits produits. Si la plupart des influenceurs sont rémunérés ou reçoivent des cadeaux en contrepartie, ils n’en informent pas toujours les consommateurs qui pensent suivre un conseil spontané et non une stratégie commerciale. Mais quelles sont les règles encadrant cette activité ?
Selon les chiffres de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) parus le 23 janvier dernier, 60 % des influenceurs et des créateurs de contenus ne respectent pas la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs. Or l’encadrement de ce secteur constitue un enjeu majeur étant donné l’impact des réseaux sociaux sur les plus jeunes consommateurs.
Le marketing d’influence à la loupe
Dans le cadre de leur activité, les influenceurs doivent respecter l’ensemble des dispositions légales : Code pénal, Code civil, Code de la propriété intellectuelle… S’il n’existe pas encore de réglementation spécifique encadrant les contenus publicitaires des influenceurs, ceux-ci sont soumis aux dispositions prévues par la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et celles prévues par l’article L. 111-7 du Code de la consommation.
Ainsi, les influenceurs doivent clairement mentionner le caractère publicitaire de leur communication et identifier la société concernée qui en est à l’origine.
Les influenceurs qui présentent les produits ou services d’une marque partenaire sur les réseaux sociaux ne sont pas des vendeurs. En effet, en cliquant sur le lien qu’ils partagent, le consommateur est redirigé vers le site Internet de la marque pour acheter le produit ou le service. Les influenceurs ne peuvent pas directement être tenus pour responsables en cas de problème : si le consommateur ne reçoit pas sa commande ou si le produit est défectueux, il doit faire valoir ses droits auprès du vendeur qui est seul responsable de la transaction commerciale.
Certains influenceurs ont créé leur propre société. Si des problèmes surviennent lors de la commande, c’est cette société (dont le nom et les coordonnées figurent normalement dans les mentions légales du site) qui est responsable. Et, dans ce cas, mieux vaut contacter le service client plutôt que l’influenceur.
Le recours aux influenceurs pour promouvoir des produits et services est une stratégie marketing pour les entreprises qui souhaitent toucher les jeunes utilisateurs des réseaux sociaux. La DGCCRF réalise régulièrement des enquêtes afin de contrôler cette pratique.
Ainsi, une soixantaine d’influenceurs et d’agences ont été contrôlés depuis 2021. Compléments alimentaires, cosmétiques ou services de trading, divers secteurs sont concernés. Ces contrôles ont visé notamment des influenceurs faisant l’objet de signalements par les consommateurs.
Les résultats ont révélé que 6 influenceurs contrôlés sur 10 ne se conformaient pas à la règlementation : non-respect des règles relatives à la transparence du caractère commercial de leurs publications, tromperie sur les propriétés des produits vendus ou sur le caractère risqué de services de trading…
Selon la DGCCRF, certains influenceurs ont été jusqu’à réaliser des opérations promotionnelles non autorisées, « comme celle de l’utilisation du compte de formation professionnelle (CPF) pour récupérer des espèces ou des cadeaux, et donc détourner de l’argent dédié à la formation, ou celle d’injections à visée esthétique par des esthéticiens et des non professionnels de santé ».
La DGCCRF rappelle que ces pratiques commerciales trompeuses peuvent être punies de deux ans d’emprisonnement et jusqu’à 300 000 € d’amende, et peuvent donner lieu à des mesures d’injonction en cessation.
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Consultation publique sur le métier d’influenceur
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a lancé une consultation publique (ouverte jusqu’au 31 janvier 2023). Il s’agit d’une première étape de réflexion afin de mieux encadrer l’activité d’influenceur.
Comptant près de 12 400 contributeurs à ce jour, cette consultation permet à chaque citoyen de donner son avis sur le métier d’influenceur autour de 11 mesures visant, entre autres, à : définir un cadre contractuel obligatoire destiné à normaliser les accords entre les influenceurs et les marques ; accompagner la création d’une fédération professionnelle ; imposer des devoirs de vérification supplémentaires aux plateformes digitales concernant la conformité et la non dangerosité des produits et services promus par les influenceurs.
Notre dernier numéro est consacré à l’alimentation : comment faire face à l’inflation et limiter le gaspillage ? Les promos et applications sont-elles des bons plans ? Comment concilier alimentation saine et habitudes culinaires ? Que valent les allégations nutritionnelles ? Quel est l’impact de notre régime alimentaire sur l’environnement ? Mais aussi des conseils pour optimiser ses courses, bien conserver les aliments, végétaliser notre alimentation…
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