Suite à un arrêté du 2 octobre 2023, plus de 200 communes ont fait l’objet d’un reclassement au titre du zonage ABC ; notamment, 154 d’entre elles basculent en zone tendue (des zones C ou B2 vers les zones B1 ou A) pour soutenir la production de logements neufs sur des territoires en tension, favoriser le logement locatif intermédiaire et ouvrir le bénéfice du prêt à taux zéro à partir de 2024 à de nouveaux acquéreurs.
Le zonage ABC a été mis en place en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien » et refondu depuis à de nombreuses reprises.
Il permet de classer les communes françaises en fonction du niveau de déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, en tenant compte des prix de l’immobilier, des montants des loyers d’habitation et de la dynamique territoriale.
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5 zones sont distinguées :
• catégories A, A bis, B1 : zones considérées comme « tendues » ;
• catégorie B2 : zones « en déséquilibre » ;
• catégorie C : zones « non tendues ».
Mais attention, le zonage ABC est utilisé d’une part en matière d’accession à la propriété pour déterminer l’éligibilité aux prêts aidés ou à des réductions d’impôt, d’autre part en matière locative pour évaluer l’octroi d’aides au logement ou l’attribution d’un logement social par exemple.
Le zonage ne concerne en aucun cas l’encadrement des loyers ou le préavis réduit du locataire, mesures applicables quant à elles dans les communes listées par le décret du 10 mai 2013.
