La rentrée scolaire n’est pas pour demain, mais certaines démarches sont à anticiper. Parmi celles-ci, la souscription d’une assurance scolaire. Mais est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle ? Combien coûte-t-elle ?
Les garanties de l’assurance scolaire
L’assurance scolaire protège l’enfant contre les dommages corporels ou matériels, causés à des tiers ou subis, durant sa scolarité. Elle le couvre dès l’âge de deux ou trois ans, à l’entrée en maternelle, puis au collège et au lycée. Elle peut parfois être conservée jusqu’à l’université, mais la plupart des assureurs fixent un âge butoir, généralement autour de 24 ans.
Elle comporte d’une part la garantie responsabilité civile pour les dommages causés par l’enfant, d’autre part la garantie accident corporel pour les dommages subis, même s’il se blesse tout seul.
Certains contrats d’assurance proposent des garanties complémentaires comme le soutien psychologique en cas d’agression, la protection juridique ou encore les dommages aux biens appartenant à l’enfant comme son cartable, ses vêtements, son instrument de musique…
Selon la formule souscrite, l’enfant sera protégé soit pendant les activités scolaires et le trajet entre le domicile et l’école (aller et retour), soit 24 heures sur 24, en tout lieu et toute l’année, même pendant les périodes de vacances et autres activités de loisirs (souvent appelée assurance extra-scolaire).
Pour connaître l’ensemble des risques assurés, il est conseillé de demander à son assureur de fournir une liste complète par écrit.
Attention, si l’enfant change d’établissement scolaire, il faut en avertir l’assureur.
L’enfant est-il déjà couvert ?
Si les enfants sont souvent protégés par l’assurance responsabilité civile via la multirisques habitation de leurs parents, celle-ci n’est pas toujours suffisante.
Et pour ceux couverts par une police d’assurance multirisques familiale (encore appelée « garantie accident de la vie), la nature des risques garantis doit être étudiée avec soin.
L’assurance scolaire est un gage de sécurité pour les enfants, les parents et l’établissement scolaire. Mais il est nécessaire de vérifier en amont que les contrats personnels souscrits ne couvrent pas déjà les dommages matériels et corporels subis par l’enfant.
Facultative… mais parfois obligatoire
En principe, l’assurance scolaire est facultative. D’ailleurs, la circulaire du 25 août 2006 stipule : « L’admission d’un enfant dans une école ou un établissement scolaire, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire se déroulant dans le cadre des programmes et sur le temps scolaire, ne peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance ».
Elle précise que celle-ci est « toutefois vivement conseillée ».
Ainsi, l’assurance scolaire demeure optionnelle pour les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire celles inscrites dans l’emploi du temps de l’enfant, telles qu’une sortie à la piscine.
En revanche, elle devient obligatoire pour les autres activités facultatives (comme une sortie au musée ou un voyage scolaire).
Comment choisir son assurance scolaire ?
Les établissements scolaires sont tenus d’informer les parents sur leur libre choix d’assurance.
Il est tout d’abord conseillé de se tourner vers son assureur habituel. Parfois, des offres plus avantageuses sont proposées à celles et ceux qui sont déjà clients pour l’assurance habitation.
Ensuite, certaines associations de parents d’élèves peuvent proposer une adhésion à un contrat collectif.
Enfin, il est possible de contacter la Fédération française des sociétés d’assurances.
La plupart du temps, une assurance scolaire coûte une dizaine d’euros par enfant et par an.
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Enfants chez les grands-parents : qui est responsable ?
Même si les enfants sont régulièrement gardés chez leurs grands-parents, ils restent sous la responsabilité de leurs parents jusqu’à leur majorité légale (18 ans), dès lors que ces derniers exercent pleinement l’autorité parentale et que le domicile familial constitue leur résidence habituelle (article 1242 alinéa 4 du Code civil).
Aussi, les parents ne peuvent s’exonérer de leur responsabilité qu’en démontrant que le dommage est dû à un cas de force majeure ou à une faute de la victime.
Qu’il s’agisse de garde ponctuelle ou de longs séjours pendant les vacances scolaires, les grands-parents ne sont pas responsables des dommages matériels ou corporels que pourraient éventuellement provoquer leurs petits-enfants, sauf s’il est prouvé qu’ils ont fait preuve d’imprudence ou de défaut de surveillance.
En ce qui concerne les déplacements en voiture, l’assurance automobile des grands parents couvre tous les passagers du véhicule. Néanmoins, ils sont tenus de respecter les obligations de sécurité liées au transport des enfants (ceinture de sécurité, siège auto adapté à l’âge…).
