Mise en œuvre de l’indice de durabilité
indice de durabilit
Étiquette réparation
Bonus réparation : bilan 2023
Le bonus réparation a été lancé le 22 décembre 2022 dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC). L’objectif est d’inciter les consommateurs à recourir à la réparation plutôt que de jeter leurs appareils au profit…
RÉPARATION : quels droits des consommateurs ?
Une proposition de directive, présentée par la Commission européenne le 22 mars 2023, vise à promouvoir la réparation des biens par une série de mesures destinées à encourager les consommateurs à prolonger leur durée de vie. Elle a introduit un…
Disponibilité des pièces détachées : des nouveautés
De nouvelles catégories de produits sont concernées par la disponibilité des pièces détachées. Obligation d’information depuis 2014 La loi Hamon du 17 mars 2014 a instauré une obligation d’information précontractuelle notamment quant à la durée de disponibilité sur le marché…