Une refonte de la réglementation européenne vient renforcer les règles en matière de sécurité des jouets.
La directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets fixe les exigences de sécurité à l’égard des jouets mis sur le marché de l’Union européenne (UE), qu’ils soient fabriqués dans l’UE ou dans des pays tiers.
Le texte présentant des lacunes, la Commission a proposé le 28 juillet 2023 une refonte de la réglementation au travers d’un règlement.
Produits chimiques et outils numériques mieux encadrés
Le 10 avril 2025, Parlement et Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur de nouvelles règles en matière de sécurité des jouets, en vue d’améliorer :
- la protection contre les produits chimiques dangereux : outre les substances chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), le texte interdit l’utilisation dans les jouets de perturbateurs endocriniens, sensibilisants cutanés, produits biocides, agents conservateurs, substances parfumantes allergisantes, bisphénols et, sous réserves, substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) ;
- l’utilisation des outils numériques : Tous les jouets devront disposer d’un passeport numérique de produit au format d’un support d’information apposé directement sur le produit, tel qu’un code QR :
– à présenter par les importateurs aux frontières de l’UE,
– permettant aux consommateurs de visualiser les données essentielles relatives au produit et à sa conformité,
– facilitant les contrôles et mesures à prendre par les autori-tés nationales, y compris à l’égard de ceux vendus en ligne.
L’accord doit être approuvé formellement par les deux institutions. Il prévoit une période transitoire d’adaptation de 4,5 ans.
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