Un décret du 30 décembre 2023 est venu encadrer les informations à faire figurer sur les emballages et notices des produits de protection intime (serviettes absorbantes, protège-slips, culottes menstruelles, tampons, coupes menstruelles, éponges menstruelles) mis sur le marché, afin d’améliorer la transparence sur leur composition et les risques liés à leur utilisation.
Ainsi, l’emballage doit mentionner en langue française et en caractères indélébiles, visibles, lisibles et compréhensibles :
- La composition du produit, sous la forme d’une liste incluant tous les composants présents et, pour chacun d’eux, le détail
des substances et matériaux incorporés intentionnellement durant le processus de fabrication du produit fini ; - Les risques sanitaires associés à la composition ou à l’utilisation du produit, notamment en ce qui concerne les irritations,
intolérances, allergies, microtraumatismes ; - Les modalités et précautions d’utilisation de ces produits.
Sur Internet, les informations doivent être fournies avant la conclusion de l’achat et figurer sur le support de vente à distance.
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Lorsque la taille de l’emballage est insuffisante, les informations peuvent apparaître sur une notice qui l’accompagne, mais l’emballage doit indiquer au minimum la composition, le risque de syndrome de choc toxique menstruel lié à l’utilisation de produits à usage interne, la durée maximale de port pour ces derniers, la recommandation de port de produits à usage externe la nuit, le choix adapté de protection par rapport au flux menstruel.
Dans le cadre d’une distribution à titre gratuit à l’unité ou en vrac, les informations requises figurent dans une notice accompagnant le produit ou sont affichées à proximité.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2024, avec une tolérance jusqu’au 31 décembre 2024 pour les produits mis sur
le marché avant cette date.
