Le bonus écologique
Aide à l’achat qui favorise les véhicules neufs ou d’occasion avec une empreinte carbone peu élevée, le bonus écologique est conditionné à de nombreux critères, dont le score environnemental du véhicule et le revenu fiscal du demandeur.
Un bonus réservé aux véhicules électriques
Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule neuf est réservé aux voitures particulières électriques (dont le coût d’acquisition est inférieur à 47 000 € et la masse inférieure à 2,4 tonnes), aux camionnettes électriques ainsi qu’aux deux ou trois roues et quadricycles à moteur électrique.
Une personne physique ne peut bénéficier d’un bonus par catégorie de véhicule, ceci qu’une fois tous les trois ans.
Le montant de cette aide peut atteindre jusqu’à 5 000 € pour l’acquisition d’une voiture pour les particuliers et 6 000 € pour une camionnette. Ces montants d’aide sont majorés de 2 000 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €. Pour les véhicules d’occasion fonctionnant à l’électricité et/ou l’hydrogène, l’aide est fixée à 1000 €.
Des conditions d’attributions modifiées
Dans le cadre de la stratégie nationale « Industrie verte », le bonus écologique évolue à partir du 10 octobre 2023. Le Gouvernement revoit les conditions d’attribution du bonus écologique, afin de sortir de son périmètre les véhicules certes électriques, mais dont le cycle de fabrication est fortement émetteur de CO2. Jusqu’à présent, seules les émissions de gaz à effet de serre occasionnées par le véhicule sur la route étaient prises en considération pour bénéficier de cette aide.
Le décret n° 2023-886 du 19 septembre 2023 et l’arrêté relatif à l’éligibilité au bonus écologique entérinent cette nouvelle disposition qui évaluera de façon plus complète l’empreinte carbone d’un véhicule.
Distinction entre les types de véhicules
Ainsi, outre le lieu de fabrication, la performance de la batterie, les étapes de transformation des matériaux et l’assemblage, l’empreinte carbone de chaque élément composant le véhicule (l’acier, l’aluminium, le verre, etc.) est également scrutée afin de définir l’empreinte carbone globale, de même que le transport du véhicule vers la France.
Une distinction sera également faite entre différents types de voitures, avec un traitement spécifique pour les citadines. La capacité d’une voiture, son autonomie et même le nombre de places qu’elle offre joueront un rôle dans l’attribution de l’aide à l’achat. Pour être éligibles au bonus écologique, les véhicules devront désormais dépasser un « score environnemental » de 60. Le 15 décembre 2023, la liste des véhicules éligibles à ce score environnemental sera communiquée par l’Agence de la transition écologique (Ademe).
Les démarches à effectuer pour bénéficier du bonus écologique sont détaillées sur la plateforme sur jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/ sachant que la demande d’octroi de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
A lire aussi : Fin des moteurs thermiques : tous à l’électrique ?
La prime à la conversion
Le bénéfice du bonus écologique est cumulable avec celui de la prime à la conversion, ce qui permet, dans les cas où votre achat de véhicule est éligible aux deux, de toucher une aide plus importante.
Aides renforcées pour les ménages modestes
Les conditions d’accès à la prime à la conversion se durcissent également. Les véhicules hybrides sont désormais exclus du dispositif, et les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 22 983 € sont exclus de la prime.
Le montant de l’aide est renforcé pour les ménages ayant des revenus inférieurs à ce seuil qui envisagent l’achat d’un modèle électrique, passant de 5 000 à 6 000 € pour l’acquisition d’une voiture, et à 10 000 € pour l’acquisition d’une camionnette.
Afin de pouvoir en bénéficier, il faut mettre à la casse un véhicule diesel datant d’avant 2011 ou un modèle essence d’avant 2006, immatriculé et assuré en France dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation du nouveau véhicule acquis.
La prime plus généreuse en ZFE
Une personne physique ne peut bénéficier de cette aide qu’une seule fois.
De plus, le montant de la prime est majoré de 1 000 € dans les Zones à faibles émissions (ZFE) et peut atteindre 3 000 € si une collectivité locale octroie une aide de même nature en ZFE d’au moins 2 000 €.
Par exemple, les habitantes et habitants de l’Eurométropole de Strasbourg peuvent, sous conditions de ressources, bénéficier d’une aide à l’achat d’un véhicule Crit’Air 1 ou 0, neuf ou occasion, pouvant aller jusqu’à 4000 €.
Ainsi, avec ce coup de pouce local en plus, un résident peut obtenir jusqu’à 7000 € de surprime. Les services de l’Eurométropole précisent : « les aides publiques pour l’achat ou la location d’un véhicule (aides de l’État comprises) seront plafonnées à 80 % du coût d’achat (TTC) ».
Notre dernier numéro est consacré à la voiture ! Bien que les politiques publiques œuvrent en faveur d’une baisse de son usage, celle-ci reste indispensable à de nombreux Français qui ne peuvent pas s’en passer au quotidien. Pourtant, elle coûte cher, c’est pourquoi dans le dernier numéro de « Consommer aujourd’hui », la Chambre de Consommation d’Alsace et du Grand Est livre ses conseils pour optimiser – voire diminuer – la facture.
A découvrir dans votre espace abonné !
