Véhicule à la fourrière : démarche simplifiée

Désormais, plus besoin de passer par le commissariat pour récupérer son véhicule placé en fourrière. La procédure en ligne permet de simplifier la démarche.

Afin de faciliter les démarches pour les propriétaires de véhicule tout en allégeant la charge de travail des forces de l’ordre, un formulaire d’autorisation de sortie est désormais disponible en téléchargement sur le site www.service-public.gouv.fr/. Il n’est donc plus nécessaire de se déplacer dans les services de police ou de gendarmerie nationale pour obtenir la décision de mainlevée.

Depuis 2023, ce même service permet de savoir également si son véhicule a été placé en fourrière, simplement en renseignant son numéro de plaque d’immatriculation. Si tel est le cas, tout le dossier apparaît : date et heure de l’enlèvement, prix à payer, photos, adresse de la fourrière, etc. Néanmoins, toutes les fourrières ne sont pas encore reliées à ce téléservice.

Combien coûte une mise en fourrière ?

En France, les tarifs des fourrières sont réglementés. Le prix de l’enlèvement d’une voiture particulière est de 127,65 € (un tarif qui a augmenté au 1er mars 2024), montant auquel s’ajoutent d’autres frais (immobilisation matérielle, opérations préalables…) ainsi que des frais de garde journalière de 6,75 € le cas échéant. Pour les deux ou trois roues, le tarif de l’enlèvement est de 45,70 € augmenté également de frais additionnels.

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Que deviennent les véhicules abandonnés ?

Selon les derniers chiffres datant de 2019, quelque 45 000 véhicules seraient abandonnés chaque année dans les fourrières en France. En d’autres termes, ils ne sont pas réclamés par leur propriétaire. À Strasbourg, en 2024, 6 759 voitures étaient concernées selon le chef d’exploitation Richard Gaspar. Si les propriétaires sont retrouvés, un courrier leur est envoyé avec le montant de l’enlèvement et du gardiennage à régler. Mais lorsque ce n’est pas le cas, les abandons coûtent plusieurs millions d’euros à l’État et aux collectivités en frais de gardiennage, d’assurance, de personnels, de destruction, de frais administratifs…

Les véhicules en fin de vie, dont la valeur marchande est dérisoire, sont considérés comme abandonnés dans un délai de 10 jours avant de finir à la casse. Ce délai passe à 15 jours pour les véhicules en état de rouler, et dont la valeur marchande est jugée « suffisante ». Il est alors remis au service des domaines avant de finir aux enchères.

Les prix de vente défient toute concurrence et n’ont rien à voir avec leur valeur sur le marché de l’occasion. En outre, en raison de la provenance de ces véhicules – souvent cédés sans clé, sans certificat d’immatriculation (carte grise) et sans le moindre historique – la garantie légale des vices cachés et celle de conformité sont inapplicables. Raison pour laquelle ces ventes sont généralement réservées aux professionnels de l’automobile qui pourront les revendre sur le marché de l’occasion après avoir procédé aux réparations ainsi qu’à une régularisation administrative.

Les véhicules qui n’ont pas trouvé preneurs finissent par être détruits, et ce, quelle que soit leur valeur.

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