Le tatouage, tradition aux origines symboliques ou religieuses, revêt de plus en plus un aspect esthétique. Contrairement au tatouage temporaire pour lequel les encres utilisées relèvent de la catégorie des cosmétiques, le tatouage permanent pratiqué sur le corps au moyen d’aiguilles introduisant sous la peau des colorants indélébiles est soumis à une réglementation distincte. Cette pratique, très tendance actuellement chez les jeunes comme les moins jeunes, comporte des risques sanitaires liés aux matériels ou aux encres. La prudence est donc de mise pour le consommateur qui doit s’informer au préalable sur les règles d’hygiène appliquées par le professionnel.
Déclaration d’activité
Le tatoueur doit déclarer son activité auprès de l’Agence régionale de santé (ARS) de son lieu d’exercice dans un délai de 15 jours. Toute cessation doit également être déclarée, y compris en cas de changement d’adresse d’une région à une autre. Cette déclaration doit être accompagnée d’une copie de l’attestation de formation du déclarant.
Après enregistrement, le professionnel recevra un récépissé pouvant être demandé en cas de contrôle et affiché en studio pour information de la clientèle (art. R1311-2 du Code de la santé publique et arrêté du 23 décembre 2008).
Hygiène et Salubrité
Chaque professionnel du tatouage doit être formé aux règles d’hygiène et de salubrité (art. R1311-3 du Code de la santé publique et arrêté du 12 décembre 2008), auprès d’un organisme habilité* par l’ARS.
Seuls les professionnels titulaires d’un diplôme d’État de docteur en médecine ou d’un diplôme universitaire d’hygiène hospitalière en sont dispensés. À défaut, l’exercice du tatouage est strictement interdit sous peine de sanctions pénales.
La formation, interdite en distanciel et non éligible au CPF, s’adresse aux personnes voulant débuter un projet professionnel dans le respect des règles sanitaires comme à celles déjà en activité souhaitant rester dans un cadre légal.
Celui-ci prévoit notamment que le matériel entrant en contact avec la peau du client et les supports directs de ce matériel doivent être à usage unique et stériles ou stérilisés avant chaque utilisation.
Également, les locaux doivent comprendre une salle dédiée aux actes de tatouage à l’exclusion de toute autre fonction, aménagée avec des sols et plans de travail en matériaux lisses et lessivables. En outre, la zone de lavage des mains doit comprendre un lavabo avec robinet à fonctionnement non manuel.
Enfin, un local doit être dédié à l’entreposage des déchets à risque infectieux (DASRIA). Dans la majeure partie des cas, les professionnels confient la collecte et l’élimination de leurs DASRIA à une société spécialisée, elle aussi agréée par l’ARS.
Ces exigences sanitaires en matière d’aménagement rendent illicite le tatouage à domicile. La pratique en studio professionnel privé est autorisée dans la mesure où les locaux respectent les normes d’aménagement et sont qualifiés d’établissement recevant du public (ERP), ce qui exclut les locaux mixtes ou d’habitation.
A lire aussi : Produits chimiques : faire place nette !
Se faire tatouer lors d’un événement ponctuel
Par dérogation à ces dispositions générales, des modalités particulières sont applicables lors d’une convention de tatouage, un salon ou tout lieu d’un exercice ponctuel n’excédant pas cinq jours ouvrés par an, dans des locaux provisoirement aménagés pour des activités de tatouage.
Ces règles spécifiques permettent la réalisation de tatouages dans des conditions de sécurité – du futur tatoué et du public – adaptées à un tel contexte.
Ainsi, les postes de travail agencés dans le cadre d’un événement temporaire doivent comporter au minimum un collecteur d’aiguilles et être séparés du public par une barrière physique (une cloison transparente par exemple) permettant de limiter les risques de projection.
Les DASRIA doivent être collectés en vue de leur élimination. Et la liste des tatoueurs présents doit être transmise à l’ARS dont dépend le lieu de la manifestation, accompagnée d’une attestation sur l’honneur de l’organisateur selon laquelle chacune de ces personnes a suivi la formation obligatoire à l’hygiène. L’organisateur d’une convention doit veiller enfin à ce que chaque tatoueur non-résident et non-titulaire de la formation hygiène et salubrité suive une formation spécifique, dispensée par un organisme habilité par l’ARS, valable uniquement pour l’événement concerné. Toutes ces informations doivent être mises à disposition de la clientèle.
L’information du futur tatoué
Chaque client doit être informé, avant de se faire tatouer, des risques auxquels il s’expose. Entre autres, les informations liées à la composition et aux éventuels effets indésirables des encres utilisées doivent être mises à la disposition du public.
Le professionnel doit indiquer également les précautions à respecter lors du retour à la maison. Ces informations doivent être affichées de manière visible dans le studio de tatouage et remises par écrit au client (art. R1311-12 du Code de la santé publique et arrêté du 3 décembre 2008).
Il est fortement recommandé aux personnes de consulter un médecin en cas de démangeaisons, inflammations et autres irritations après un tatouage récent.
Depuis le 1er janvier 2024, l’Anses est en charge des missions de vigilance et d’expertise relatives aux produits cosmétiques et de tatouage, afin d’évaluer les risques liés aux substances chimiques auxquelles les populations sont exposées au quotidien.
La cosmétovigilance et la tatouvigilance sont des dispositifs reposant sur les déclarations d’effets indésirables dus à l’utilisation de produits cosmétiques et de tatouage, déclarations pouvant être faites par des professionnels comme des particuliers. L’évaluation des signalements peut conduire à déclencher une alerte et à prendre des mesures de prévention pour protéger les consommateurs.
À noter qu’il est interdit de tatouer une personne mineure sans le consentement écrit d’un des deux parents ou du tuteur légal. L’obligation d’information du futur tatoué s’applique en plus à la personne titulaire de l’autorité parentale, ce qui implique sa présence physique pour recueillir son consentement (art. R1311-11 du Code de la santé publique et arrêté du 3 décembre 2008).
*La liste de ces organismes est consultable sur le site du Ministère de la santé.
