Après l’indice de réparabilité, l’indice de durabilité, plus exigeant, entre en vigueur.
Retour sur l’indice de réparabilité
Depuis 2021, un indice de réparabilité figure sur les fiches produits de huit catégories d’appareils high-tech et électroménagers et permet aux consommateurs de connaître leur degré de réparabilité. L’objectif est de les inciter à acquérir des biens réparables et donc à prolonger par la réparation la longévité de leurs appareils, dont 80 % de l’impact environnemental survient au moment de la fabrication.
L’indice, obligatoire, se matérialise par une note de 1 à 10 et un code couleur associé, affichés à côté du prix. La notation prend en compte cinq critères : la durée de mise à disposition de la documentation technique, la facilité de démontage des pièces et les outils nécessaires, la durée de disponibilité des pièces détachées ainsi que leur prix, et un cinquième critère spécifique à chaque catégorie d’appareil.
La durabilité, meilleur indice que la réparabilité ?
Comme prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, l’indice de réparabilité va céder la place à l’indice de durabilité, fin 2024. Ibtissam Mozher, analyste socio-économique et responsable de l’Observatoire réparation de la CLCV explique : « Il a pour objectif d’être plus complet et de mieux informer le consommateur en communiquant notamment des informations sur la fiabilité du produit. Il concernera tout d’abord les lave-linges et les téléviseurs, mais d’autres catégories de produits devraient rapidement être notées par les producteurs ou les importateurs, qui seront chargés d’attribuer cette note en fonction de critères déterminés par l’État. »
À noter que l’indice de durabilité des smartphones et tablettes a été abandonné par la France en février, suite à l’avis défavorable de la Commission européenne. En cause : l’entrée en concurrence directe avec un texte européen qui prévoit une étiquette énergétique d’ici juin 2025 pour ces appareils (dont l’association Halte à l’obsolescence programmée déplore d’ailleurs le manque d’ambition).
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Modalité d’application de l’indice de durabilité
Un décret (n° 2024-316) et 3 arrêtés du 5 avril 2024 définissent les modalités d’application de l’article L. 541-9-2 du code de
l’environnement, qui prévoit la mise en œuvre d’un indice de durabilité pour certaines catégories d’équipements électriques
et électroniques. Ces textes précisent notamment les critères et paramètres de calcul de l’indice ainsi que le cadre général des
obligations concernant sa communication et son affichage.
A partir de 2025, l’indice de durabilité sera déployé sur deux catégories de produit : les téléviseurs et les lave-linge hublot et top, pour lesquels il remplacera l’indice de réparabilité. Institué par la loi AGEC, il a pour objectif d’informer les consommateurs sur le caractère durable des équipements, donc d’orienter leurs comportements d’achats vers des produits plus fiables, moins sujets aux pannes et plus facilement réparables.
L’indice de durabilité est calculé en fonction de 2 grands critères :
- L’un relative à la réparabilité des équipements, qui tient compte notamment de l’accessibilité de la documentation
technique, de la facilité de démontage, ainsi que de la disponibilité et du prix des pièces détachées ; - L’autre relative à la fiabilité des équipements, qui porte entre autres sur la résistance aux contraintes et à l’usure, la facilité
de la maintenance et de l’entretien, ainsi que l’existence d’une garantie commerciale et d’un processus qualité.
Les grilles de calcul, développées par l’ADEME, permettent un traitement automatique. L’indice de durabilité est matérialisé
par une note globale, de 0 à 10, qui doit être affiché à proximité du prix. Le détail de la notation doit être mis à la disposition du consommateur par le vendeur au moment de l’acte d’achat et communiqué par le fabricant dans les 5 jours ouvrés à toute personne qui en fait la demande pendant au moins deux ans après la mise sur le marché de la dernière unité du modèle.
