Avec le vieillissement de la population et l’allongement de l’espérance de vie, de plus en plus de Français sont confrontés à la perte d’autonomie. Les contrats d’assurances dépendance permettent aux souscripteurs de percevoir une rente ou un capital en cas de perte d’autonomie (ou dépendance) pour les aider à financer l’aide dont ils ont besoin. Mais prudence, car ils peuvent présenter des limites.
Selon les chiffres de l’Ined (Institut national d’études démographiques), près de 3 millions de personnes âgées de 60 ans et plus (1 senior sur 7) sont en perte d’autonomie, c’est-à-dire que leur état nécessite une aide pour accomplir certaines des activités de la vie quotidienne.
Et à l’avenir, le nombre d’années de vie en dépendance augmentera. Nous serons donc face à un nombre croissant de personnes dépendantes, de plus en plus longtemps.
La plupart des contrats d’assurance dépendance prévoient un âge minimal et/ou maximal de souscription (entre 40 et 75 ans). Beaucoup d’entre eux contiennent une clause d’évolution des tarifs, qui entraîne une hausse de la cotisation d’année en année. Si l’assuré refuse cette augmentation, la rente peut être diminuée proportionnellement ou le contrat résilié par l’assureur.
Dépendance totale ou partielle : attention à la couverture choisie
Attention au type de couverture choisi. Les contrats couvrent soit la dépendance totale lorsque l’assuré est dans l’incapacité d’accomplir seul les actes de la vie courante (se déplacer, se nourrir, se laver), soit la dépendance partielle lorsque l’assuré a besoin de l’assistance d’une tierce personne pour certains de ces actes.
Or, bien souvent, la dépendance partielle peut se révéler onéreuse et les aides sociales ne couvrent pas toujours suffisamment les besoins.
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Vigilance sur le montant et les conditions de versement de la rente
La rente n’est pas fixe et peut faire l’objet de revalorisations selon un taux et dans des conditions déterminés par l’assureur. Mais cette revalorisation n’est pas toujours suffisante pour compenser les coûts auxquels les personnes assurées font face (comme l’évolution des salaires des aides à domicile).
Il est d’autant plus important de prévoir dès la souscription une rente suffisante que les frais d’aide à domicile ou d’hébergement en Ehpad en cas de dépendance lourde atteignent 1 800 € à plus de 2 000 € par mois…
En outre, les compagnies d’assurance évaluent la dépendance selon leur propre grille, comme la grille Aggir, utilisée pour le versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), qui permet de mesurer le degré de perte d’autonomie du demandeur.
Ces contrats sont presque toujours « à fonds perdus » ; la rente viagère ou le capital ne sont versés que si la dépendance survient. Et comme l’assureur est principalement seul à décider si l’état de l’assuré justifie le versement de la rente, la situation est souvent source de litige.
Délais de franchise et de carence
Toutefois, certains contrats prévoient le versement automatique de la rente dès lors que l’assuré perçoit l’APA pour un GIR (degré de perte d’autonomie) de 1 à 3. Une spécificité qui est appréciable, dans la mesure où l’assuré n’a pas à entamer de démarches supplémentaires.
Vigilance également sur les délais de franchise (d’un à trois mois entre le moment où l’assureur reconnaît la dépendance de l’assuré et celui où il commence à verser la rente), ainsi que sur les délais de carence (période durant laquelle l’assuré ne peut bénéficier d’aucune garantie en cas de survenance du risque).
Enfin, certaines assurances ne versent pas la rente promise si l’assuré arrête de cotiser (par manque de moyens par exemple). Vérifier l’existence d’un filet de sécurité permet de garantir le versement d’au moins une partie de la rente après un certain nombre d’années de cotisations.
Vers un contrat de dépendance solidaire ?
En 2024, le Conseil Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a publié une recommandation favorable à la généralisation d’une couverture assurantielle de la dépendance totale, qui prendrait la forme d’un contrat de dépendance solidaire (CDS).
Son caractère obligatoire permettrait une mutualisation optimale du risque dépendance et serait piloté par une gouvernance collégiale qui intégrerait partenaires sociaux, représentants d’associations et de l’État, ainsi que des professionnels de l’assurance. Toutefois sa mise en place ne semble pas à l’ordre du jour.
Afin de se prémunir contre le risque de dépendance, d’autres solutions existent pour se constituer une épargne, comme les contrats d’assurance vie. Ces derniers nécessitent également de bien se renseigner avant de souscrire.
