Les aides pour l’acquisition d’un vélo sont prolongées, et même étendues aux vélos d’occasion.
Le décret n° 2024-102 du 12 février 2024 modifie les modalités de mise en œuvre des aides à l’acquisition de véhicules peu polluants. S’agissant des aides nationales à l’acquisition d’un vélo, elles sont prolongées pour la plupart jusqu’au 31 décembre 2026 afin d’encourager la mobilité propre et étendues aux vélos d’occasion (à condition qu’ils soient vendus par un professionnel).
Jusqu’à 400 € pour un VAE
Le bonus vélo s’élève à 40 % du coût d’achat et est accordé sous conditions de ressources :
• Le bonus écologique « VAE – Vélo à assistance électrique » oscille entre 300 € (revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 €) et 400 € (revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 7 100 € ou situation de handicap) maximum par vélo.
• Le bonus écologique « vélo-cargo » s’élève dorénavant à 1 000 ou 2 000 € maximum, pour l’achat d’un vélo, électrique ou non, cargo, rallongé, pliant, adapté à une situation de handicap, ou d’une remorque électrique pour vélo.
Trois conditions à remplir
Pour rappel, le vélo doit satisfaire aux trois conditions suivantes : ne pas utiliser de batterie au plomb, ne pas être cédé dans l’année suivant son acquisition, disposer d’un identifiant unique inscrit sur le cadre. Une personne physique ne peut bénéficier du bonus qu’une seule fois.
Enfin, la demande doit être faite dans les six mois suivant l’acquisition du vélo et être déposée en ligne, sur le site dédié : primealaconversion.gouv.fr.
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Prime à la conversion maintenue
La prime à la conversion, quant à elle, est maintenue entre 1 500 et 3 000 € maximum en fonction des revenus et a été élargie à l’achat d’un vélo par personne dans le foyer.
Elle est accordée pour l’achat d’un VAE neuf ou d’occasion, en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule motorisé. Vélos cargos et adaptés sont éligibles.
En zone à faibles émissions, l’État peut accorder une aide supplémentaire dans la limite de 1 000 €
