L’eau est une ressource précieuse, tant sur le plan environnemental qu’économique. Ces deux dernières années, le cadre juridique bordant la réutilisation des eaux de pluie et eaux grises (eaux ménagères) a évolué, notamment s’agissant des usages domestiques.
Un arrêté de 2008 encadre strictement la réutilisation des eaux de pluie pour des usages très précis, tels que l’évacuation des excrétas, le lavage des sols ou encore l’arrosage des espaces verts sous certaines conditions. En 2023, la réglementation a évolué afin de lever des freins réglementaires à la valorisation de ces eaux, ainsi que des eaux grises.
Qu’est-ce qu’une eau grise ?
Les eaux grises sont les eaux usées domestiques faiblement polluées issues de l’utilisation des douches, des baignoires, des lavabos, des lave-mains et des lave-linge. Elles sont à distinguer des eaux noires, eaux usées en provenance des toilettes qui contiennent des matières fécales, plus difficiles à traiter.
Les eaux grises et les eaux de pluie ne sont pas potables. En revanche, leur utilisation – après traitement adéquat – permet de réaliser des économies tout en réduisant les rejets vers le réseau d’assainissement.
A lire aussi : Contamination de l’environnement aux « polluants éternels »
Des règles assouplies pour les eaux de pluie
Désormais, les usages non domestiques de l’eau de pluie sont autorisés et un nouveau cadre réglementaire s’applique aux usages domestiques – comme arroser des jardins potagers ou laver son véhicule à son domicile – à condition d’effectuer une déclaration en mairie, ainsi qu’une déclaration supplémentaire en préfecture pour le lavage du linge ou l’alimentation des fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine.
En outre, de tels usages sont autorisés également dans les établissements de santé, thermaux ou encore scolaires, sous réserve d’effectuer les mêmes démarches administratives.
L’eau de pluie est relativement facile à collecter et nécessite l’installation d’un dispositif spécifique. Celui-ci est souvent raccordé à la gouttière et doté d’une cuve (enterrée ou hors sol) spécialement prévue à cet effet. Des règles supplémentaires s’imposent en cas d’usage en intérieur, notamment pour éviter une communication entre le réseau d’eau potable et celui d’eau de pluie. À noter que l’installation d’un robinet distribuant de l’eau de pluie dans une pièce munie de robinets distribuant de l’eau potable est interdit, à l’exception des caves, garages et sous-sols.
Des conditions plus strictes pour les eaux grises
La réglementation a évolué également à l’égard des eaux grises et des eaux issues des piscines à usage collectif. Désormais, elles peuvent être utilisées pour les mêmes usages (alimentation des fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine, évacuation des excrétas, nettoyage des surfaces extérieures, arrosage des espaces verts à l’échelle du bâtiment), à condition d’effectuer une déclaration de tout le système de récupération en préfecture et en respectant des conditions minimales de qualité.
Les usages de lavage du linge, de nettoyage des sols en intérieur et d’arrosage des jardins potagers font l’objet d’une procédure dérogatoire, et peuvent être autorisés à titre expérimental.
L’évaluation de ces expérimentations aura lieu en 2035, et leur généralisation éventuelle sera décidée en conséquence.
Pour les établissements recevant du public sensible, la procédure est encore plus stricte pour la réutilisation des eaux grises ou de piscine : il faut obtenir une autorisation et se soumettre à un suivi sanitaire régulier, jusqu’à six fois par an.
