Passer au contenu
Aucun résultat
  • Actualités
  • Vos questions, nos réponses
  • Espace abonné(e)
  • Mon compte
  • Déconnexion
Logo
  • Actualités
  • Vos questions, nos réponses
  • Espace abonné(e)
  • Mon compte
  • Déconnexion
Logo
garagiste
  • Justice

Plus d’obligation de résultat pour le garagiste

Dans deux arrêts rendus le 11 mai 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation clarifie sa position quant à l’obligation pesant sur le garagiste dans le cadre de sa responsabilité contractuelle. Les deux affaires soumises à la…

Lire la suitePlus d’obligation de résultat pour le garagiste
  • Virginie
  • 04/07/2022
dsa protection numérique
  • Internet - Téléphonie, Numérique

« DSA » : meilleure protection de vos données

Le Digital Services Act (DSA) est un nouveau règlement sur les services numériques qui entrera en vigueur début 2024.

Lire la suite« DSA » : meilleure protection de vos données
  • Virginie
  • 29/06/2022
vacances
  • Tourisme

Vacances : plus et mieux ?

Diverses enquêtes et études scrutent attentivement nos intentions en matière vacances pour la période estivale. Départ ou non, destinations favorites, budget dédié, modes de transports… Quelles particularités et tendances se dégagent pour notre été 2022 ? Après deux années pour le…

Lire la suiteVacances : plus et mieux ?
  • Virginie
  • 22/06/2022
ménage de printemps
  • Environnement - Ecologie

Ménage de Printemps plus responsable

Le printemps est enfin de retour ! Il est souvent synonyme du traditionnel « Osterputz » (nettoyage de printemps). C’est le moment idéal pour trier, jeter les produits qui ne servent plus, dépoussiérer toutes les pièces. C’est encore mieux en à ménageant notre…

Lire la suiteMénage de Printemps plus responsable
  • Virginie
  • 15/06/2022
marquage CE
  • Economie - Commerce

Tout savoir sur le marquage CE

Le sigle « CE » est présent sur de très nombreux produits non alimentaires. Mais connaissez-vous sa signification ?

Lire la suiteTout savoir sur le marquage CE
  • Virginie
  • 08/06/2022
Produits chimiques : faire place nette !
  • Environnement - Ecologie, Santé

Produits chimiques : faire place nette !

La Commission européenne a publié sa feuille de route « produits chimiques » et de nombreuses familles de substances toxiques devraient être interdites d’ici 2030.

Lire la suiteProduits chimiques : faire place nette !
  • Virginie
  • 01/06/2022
Affichage environnemental dans la publicité
  • Economie - Commerce, Energie, Environnement - Ecologie

Affichage environnemental dans la publicité

L’article 7 de la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 instaure une obligation d’information synthétique sur l’impact environnemental des biens et services, considérés sur l’ensemble de leur cycle de vie, dans les publicités. Le texte vise : •les…

Lire la suiteAffichage environnemental dans la publicité
  • Virginie
  • 30/05/2022
Réservation de vacances en ligne
  • Economie - Commerce, Tourisme

Réservation de vacances en ligne

Les plateformes de réservation en ligne sont devenues presque incontournables au moment de planifier ses vacances. La Répression des fraudes appelle toutefois à la vigilance et délivre des conseils pratiques. Manque de transparence Il est devenu de plus en plus…

Lire la suiteRéservation de vacances en ligne
  • Virginie
  • 25/05/2022
VÉHICULES PEU POLLUANTS
  • Transport

Acquisition de véhicules peu polluants

L’article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite ‘Climat et Résilience’, instaure l’expérimentation, à partir du 1er janvier 2023, d’un dispositif de PTZ pour l’acquisition de véhicules peu polluants dans, ou à proximité, de ZFE.*ZFE =…

Lire la suiteAcquisition de véhicules peu polluants
  • Virginie
  • 16/05/2022
Skrinkflation
  • Economie - Commerce

« Shrinkflation » : moins de produit pour le même prix !

La « shrinflation » est un procédé marketing visant à maintenir le prix d’un produit tout en diminuant les quantités, si bien que le consommateur ne perçoit pas la hausse du prix au kilo. Si la pratique n’est pas interdite,…

Lire la suite« Shrinkflation » : moins de produit pour le même prix !
  • Virginie
  • 11/05/2022
propriétaire déclaration
  • Logement

LOI 3DS : changements dans le parc locatif privé

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS (pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), contient diverses dispositions relatives au parc locatif privé : notamment, elle renforce l’encadrement des loyers (article 85) et impose des mentions obligatoires dans…

Lire la suiteLOI 3DS : changements dans le parc locatif privé
  • Virginie
  • 04/05/2022
protection solaire
  • Santé

Tout savoir sur la protection solaire

Avec l’arrivée des beaux jours, nous allons être de plus en plus exposés au soleil. La protection doit s’envisager dès le printemps. Comment bien la choisir ?

Lire la suiteTout savoir sur la protection solaire
  • Virginie
  • 27/04/2022
pratiques de soins non conventionnelles
  • Santé

Pratiques de soins « non conventionnelles »

Les pratiques de soins dites non conventionnelles (PSNC), également appelées « médecines alternatives », « naturelles » ou « douces » sont de plus en plus en vogue. Mais elles ne sont pas reconnues sur le plan scientifique et font l’objet de contrôles.

Lire la suitePratiques de soins « non conventionnelles »
  • Virginie
  • 20/04/2022
fermes auberges
  • Tourisme

(Re)découvrez les fermes-auberges du massif des Vosges

Les fermes-auberges des Hautes-Vosges font intégralement partie du patrimoine de la région et parfois des traditions familiales. Comme chaque année, la Chambre de Consommation d’Alsace et du Grand Est leur consacre un dossier spécial dans sa revue, désormais au format…

Lire la suite(Re)découvrez les fermes-auberges du massif des Vosges
  • Virginie
  • 18/04/2022
  • 4 commentaires
euro numérique
  • Argent - Assurance

Bientôt des paiements en Euro numérique ?

Le 14 juillet 2021, la Banque centrale européenne (BCE) annonçait le lancement d’une expérimentation de l’euro numérique, pour un déploiement généralisé à partir de 2024. En quoi consiste cette monnaie ? Quels sont les enjeux d’un tel projet ? Quels en seront…

Lire la suiteBientôt des paiements en Euro numérique ?
  • Virginie
  • 13/04/2022
allégations nutritionnelles
  • Alimentation, Economie - Commerce

Allégations nutritionnelles : sont-elles fiables ?

Nos emballages alimentaires comportent diverses allégations nutritionnelles. Certains aliments sont quant à eux désignés comme des « alicaments », en raison de leurs supposés bienfaits pour la santé. Que penser de toutes ces mentions ?

Lire la suiteAllégations nutritionnelles : sont-elles fiables ?
  • Virginie
  • 06/04/2022
carte de fidélité
  • Economie - Commerce

Carte de fidélité : vraiment utile ?

Les Français possèdent entre 6 et 10 cartes de fidélité. Si elles permettent de récompenser les achats par des avantages, le client est-il toujours gagnant dans l’affaire ?

Lire la suiteCarte de fidélité : vraiment utile ?
  • Virginie
  • 30/03/2022
Made in France
  • Economie - Commerce

Made in France : comment acheter vraiment français ?

« Origine France », « Fabriqué en France », drapeau tricolore sur les emballages et autres cocardes. La confusion règne dans les rayons. Comment s’y retrouver pour acheter vraiment du « made in France » ?

Lire la suiteMade in France : comment acheter vraiment français ?
  • Virginie
  • 23/03/2022
trottinettes électriques
  • Transport

Trottinettes électriques et EDPM : quelles règles ?

Depuis mai 2019, les différents engins de types trottinettes électriques, gyropodes, monoroues et autres hoverboards sont catégorisés sous le sigle EDPM pour « Engins à Déplacement Personnel Motorisé ». Ils sont de plus en plus répandus dans l’espace public, mais…

Lire la suiteTrottinettes électriques et EDPM : quelles règles ?
  • Virginie
  • 16/03/2022
  • 1 commentaire
  • Justice

Modernisation du cadre juridique de protection

La transposition en France de la directive européenne, dite directive Omnibus, visant une nouvelle donne pour les consommateurs, a donné lieu à la publication de l’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021. La nouvelle réglementation répond à « un souci…

Lire la suiteModernisation du cadre juridique de protection
  • Virginie
  • 14/03/2022
Précédent
1 … 8 9 10 11 12
Suivant

LE CHIFFRE DU MOIS

1 000 €

C’est le montant de la prime complémentaire exceptionnelle annoncée par le Gouvernement le 8 septembre dernier en vue de soutenir l’achat de véhicules électriques par les ménages et la transition de la filière automobile en Europe.
Cette prime s'ajoutera dès le 1er octobre au bonus écologique financé par le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), dès lors que les véhicules électriques sont assemblés en Europe et dotés d'une batterie produite au sein de l’Espace éco-nomique européen.
La liste des véhicules éligibles sera publiée sur le site de l'ADEME et mise à jour chaque mois.

_____________

MISE AU POINT

Évolution des règles sur le crédit

L’ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025, relative au crédit à la consommation, transpose en droit français la directive européenne (UE) 2023/2225, plus protectrice à l’égard des emprunteurs.
L’objectif est de prévenir le surendettement en encadrant les pratiques d’emprunt, notamment pour les crédits de faible montant, de courte durée ou facilement accessibles via internet. Les nouvelles règles entreront en application le 20 novembre 2026 pour que les professionnels concernés aient le temps d’adapter leurs contrats. Des développements interviendront sur le sujet dans de prochaines lettres d’actualités juridiques.

argent
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente
  • Qui sommes-nous ?
  • Contact
  • Politique de cookies (EU)
Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer ce site et votre navigation.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web à des fins de marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
{title} {title} {title}