En 2023, la DGCCRF a mené une enquête afin de contrôler les allégations environnementales utilisées pour valoriser les produits non-alimentaires et les services. Un quart des établissements contrôlés présentait des anomalies.
Nombreuses sont les allégations environnementales qui ornent les étiquettes des produits, dont certaines peuvent se révéler trompeuses pour le consommateur. Parmi elles, « bon pour la planète », « écoresponsable », « biodégradable », « zéro impact »…
Certains professionnels n’hésitent pas à recourir à ces mentions, conscients de l’intérêt croissant du public pour les questions d’ordre environnementale. Raison pour laquelle la DGCCRF entend renforcer ses actions de lutte contre le greenwashing (écoblanchiment), afin de s’assurer « que ces allégations ne trompent pas les consommateurs et ne favorisent pas des entreprises qui ne respecteraient pas les règles au détriment de concurrents plus vertueux ».
Ainsi, en 2023, la Répression des fraudes a mené l’enquête auprès de 1 317 établissements afin de contrôler la loyauté des allégations environnementales utilisées pour valoriser les produits non-alimentaires et les services ainsi que sur le respect du code de l’environnement.
Des allégations environnementales trop génériques, non justifiées ou ambiguës
Un grand nombre d’allégations ont été jugées « globalisantes », c’est-à-dire qu’elles suggéraient un bénéfice global pour l’environnement, sans que le professionnel ne soit en mesure d’en apporter les preuves (« engagement éco-responsable », « alternative éco-responsable » ou encore « préservant l’environnement ou la planète »). Ces allégations sont donc présumées trompeuses.
Parfois, les mentions valorisantes ne sont pas justifiées, mais utilisées dans le seul but de se démarquer de la concurrence (comme l’argument du local, sans fondement). D’autres allégations sont trop imprécises ou ambiguës et donc susceptibles d’induire les consommateurs en erreur.
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Des allégations contraires aux dispositions légales
L’enquête de la DGCCRF a relevé de nombreuses allégations environnementales contraires aux dispositions légales, comme l’utilisation abusive des termes « écologique » ou « respectueux de l’environnement » dans le secteur de l’ameublement, mentions interdites sur les produits ou leurs emballages.
Des indications du type « bon pour l’environnement » mais aussi « non toxique », « non nocif » ou encore « non polluant » ont été détectées dans le secteur des produits chimiques alors même que ces produits sont soumis au règlement CLP (« Classification, labelling, packaging ») et donc ne peuvent pas être considérés comme bons pour l’environnement.
Au total, les enquêteurs de la DGCCRF ont adressé 181 avertissements, 198 injonctions, 25 procès-verbaux pénaux ou administratifs.
