Le jeudi 11 avril, le service en ligne de la déclaration des revenus 2023 a été officiellement lancé. Dorénavant, le formulaire est prérempli par l’administration fiscale et la validation est automatique, ce qui permet aux usagers de gagner du temps. Mais il convient de vérifier certaines informations avant la date butoir.
Attention au changement d’adresse !
En 2023, près de 90 % des foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus 2022 en ligne ou de manière automatique. Il convient tout de même de vérifier les informations renseignées – et de les corriger si nécessaire – avant la date butoir.
Certains détails a priori anodins ont leur importance, en particulier l’adresse. Tout déménagement doit être signalé ; l’adresse est déterminante pour la qualité des avis d’imposition à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou sur les locaux vacants qui seront déclenchés à l’automne 2024.
Attention également pour les étudiants mineurs déclarés à charge et disposant d’un logement indépendant : l’adresse du logement doit être indiquée pour éviter une imposition erronée à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de l’étudiant.
Ventes entre particuliers : pensez à déclarer
En outre, les propriétaires sont invités à répondre à un questionnaire dédié (proposé sur l’écran « résumé » à la fin de la déclaration en ligne), dans le but de renseigner les éventuels changements de situation d’occupation de leurs biens.
Ensuite, les petits revenus complémentaires ne doivent pas être oubliés. Par exemple, à partir de 2 000 € de recettes ou 30 transactions effectuées sur des sites de vente entre particuliers (Vinted, Facebook Marketplace, Le Bon Coin, eBay…), les gains doivent être déclarés. Concernant Vinted, la plateforme envoie d’ailleurs un récapitulatif des ventes annuelles à ses membres.
Toutefois, les personnes ne sont imposées qu’à partir de 5 000 € de ventes sur l’année ; elles sont alors soumises au régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19 %.
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Tout type de location concerné
La location constitue également une source de revenus complémentaires. En effet, tout revenu issu d’une location doit faire l’objet d’une déclaration, que ce soit un bien immobilier ou une voiture, par exemple. Ainsi, les bénéfices réalisés par un conducteur sur un trajet effectué via une application de covoiturage, type Blablacar, sont concernés.
Côté étudiants et jeunes de moins de 25 ans, les indemnités de stages, obligatoires pour tout stage d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs, et les salaires perçus lors d’un apprentissage sont exonérés dans la limite de 20 815 €, tout comme les APL, ou les bourses.
Les codes 7GA et suivants permettent d’indiquer les bénéficiaires et montants de frais de garde d’enfants de moins de 6 ans (assistantes maternelles, nounous, crèches, centres de loisirs, etc.).*
Droit à l’erreur
La déclaration en ligne est désormais accessible sur les smartphones et tablettes grâce à l’application impots.gouv.
Enfin, les usagers bénéficient toujours du « droit à l’erreur » et peuvent corriger leur déclaration à tout moment jusqu’à la date limite de dépôt.
Une fois la date limite passée, un service « Corriger ma déclaration en ligne » reste ouvert de fin juillet à mi-décembre et aucune pénalité n’est appliquée si la déclaration initiale a été validée dans les délais. Le ministère précise toutefois que « des intérêts de retard à taux réduit pourront être appliqués sur les sommes non déclarées dans les délais ».
