Face à la hausse des usurpations de numéros (18 000 signalements enregistrés sur la plateforme « J’alerte l’Arcep » depuis janvier 2025), l’Arcep, l’autorité de régulation des communications électroniques, adopte une série de mesures techniques et contractuelles pour renforcer l’authentification des appels, sécuriser la numérotation et protéger les abonnés, avec une entrée en vigueur progressive à partir du 1er janvier 2026.
Passage en « appel masqué »
Le régulateur renforce d’abord la gestion des appels internationaux comprenant un numéro mobile français non authentifié.
L’Arcep impose leur passage en « appel masqué » dès le 1ᵉʳ janvier 2026, afin de protéger les abonnés dont le numéro pourrait
être usurpé.
L’Arcep recommande également le masquage du numéro lorsque des contraintes techniques empêchent la transmission des informations d’authentification. Certains équipements anciens ne peuvent relayer ces données lors de renvois d’appels, créant des opportunités d’usurpation. Les opérateurs devront consigner les raisons du masquage, conserver la signature d’origine et informer le régulateur des actions menées pour corriger les faiblesses identifiées.
Des numéros dédiés
Sur l’obligation faite aux opérateurs de vérifier systématiquement les numéros que leurs clients sont autorisés à présenter, les opérateurs doivent lister dans le contrat la liste des numéros que les clients peuvent utiliser comme numéro d’appelant et restreindre techniquement le recours aux seuls numéros listés.
A lire aussi : Attention au « SIM-swapping », ou arnaque à l’échange de carte SIM
Par ailleurs, l’Arcep crée une nouvelle catégorie de numéros dédiés aux appels et messages à objectif d’intérêt général émis
par des systèmes automatisés.
Enfin, l’Arcep instaure un délai minimal de 45 jours avant réaffectation d’un numéro résilié à l’initiative de l’opérateur, afin
de permettre à l’abonné d’en demander la récupération.
