Politique de confidentialité

Préambule :

Consommer aujourd’hui est un magazine d’information pour les consommateurs édité sous format numérique par la Chambre de Consommation d’Alsace et du Grand Est sur le site www.consommer-aujourdhui.fr (dénommé ci-après le Site).

La Chambre de Consommation d’Alsace et du Grand Est porte une attention particulière à la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui sont communiquées conformément au Règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Le présent document décrit la manière dont la Chambre de Consommation d’Alsace et du Grand Est utilise les données collectées et les droits des personnes concernant le traitement de ces données.

  1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées est :

La Chambre de Consommation d’Alsace et du Grand Est
Association de droit local enregistrée au Registre des Associations (référence A1971STR000053 – Strasbourg)
Et située 7 rue de la Brigade Alsace-Lorraine à STRASBOURG (67064).

  1. Données collectées

La consultation du site www.consommer-aujourdhui.fr est possible sans communication de son identité ou de toute autre information à caractère personnel.

Les informations et données à caractère personnel éventuellement recueillies sur le Site concernent la page de vente permettant de s’abonner à la revue et aux services juridiques.

Les utilisateurs sont invités à y renseigner à titre obligatoire leurs prénom, nom et adresse de messagerie, à titre facultatif leurs civilité, numéro de téléphone, adresse postale.

  1. Finalités et bases de la collecte

Les informations et données à caractère personnel renseignées sur le Site sont destinées exclusivement :

  • à l’envoi de messages électroniques informant les utilisateurs de la parution de nouveaux articles (adresses électroniques stockées sur Systeme.io, logiciel permettant de générer des messages automatiques et offrant la possibilité de se désinscrire à tout moment) ;
  • au traitement des demandes d’abonnement à la revue numérique publiée sur le Site par le service Abonnement de la Chambre de Consommation d’Alsace et du Grand Est ;
  • au traitement des demandes d’accompagnement juridique (appui juridique et/ou aide à la rédaction de courrier) par le service Juridique de la Chambre de Consommation d’Alsace et du Grand Est.

Ainsi, les données collectées sont traitées sur la base du consentement exprès et préalable des utilisateurs à la fourniture des services proposés (notamment parution de nouveaux articles, pose et utilisation de cookies), du contrat conclu avec la Chambre de Consommation d’Alsace et du Grand Est lors de la souscription des abonnements, ou d’une obligation légale en particulier dans le cadre de l’émission, envoi, stockage de factures.

  1. Confidentialité du commerce en ligne

La Chambre de Consommation d’Alsace et du Grand Est est seule destinataire des informations recueillies sur le site www.consommer-aujourdhui.fr, à l’exclusion des données bancaires.

Le paiement sécurisé est assuré par Paypal et/ou Stripe, dont les services offrent toutes les garanties nécessaires à la protection des données personnelles.

  1. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée conforme à la réglementation en vigueur et uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

En principe, la conservation des données n’excède pas 5 ans à l’issue de la suppression du compte, de l’exécution du service, de la durée de l’abonnement.

  1. Non-divulgation à des tiers

Quelles que soient les données collectées, la Chambre de Consommation d’Alsace et du Grand Est s’engage à ne pas les transmettre sous quelque forme que ce soit à des tiers.

Les informations recueillies ne feront donc l’objet d’aucune opération de cession, transfert, échange, en dehors de ce qui est strictement nécessaire au traitement de la transaction (transmission des coordonnées bancaires via une page sécurisée en cas de vente à distance d’abonnement ou de services juridiques).

  1. Sécurité des données

Les données recueillies sur le Site sont traitées de façon à garantir leur stricte sécurité. La Chambre de Consommation d’Alsace et du Grand Est met en œuvre les mesures organisationnelles et techniques nécessaires afin d’éviter toute fuite ou tout vol.

Les mesures organisationnelles ont pour vocation de s’assurer que les informations personnelles identifiables ne soient transmises qu’aux seuls collaborateurs en charge du traitement des demandes. Les mesures techniques visent à stocker les informations personnelles sur des ordinateurs dépourvus de virus et conservés dans un environnement sécurisé, sur des logiciels offrant toutes les garanties requises.

Par ailleurs, la Chambre de Consommation d’Alsace et du Grand Est s’assure que ses éventuels tiers intervenants (ou sous-traitants) mettent également en œuvre les dispositifs adéquats de protection des données.

Pour finir, le Site utilise des cookies en vue d’améliorer l’accès des utilisateurs. Les utilisateurs peuvent gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies (consulter notre ‘Politique de cookies’ pour en savoir plus).

  1. Les droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : droit de recevoir une copie des données collectées ;
  • Droit d’effacement et droit de rectification : possibilité de solliciter l’effacement des données conservées ainsi que la rectification de toute erreur ou information obsolète ;
  • Droit d’opposition : droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles et au traitement effectué ;
  • Droit à la limitation du traitement : droit de demander la suspension d’un traitement effectué sur les données dans certains cas visés par la réglementation (inexactitude sur les données, traitement illicite…) ;
  • Droit à la portabilité des données : droit de recevoir les données recueillies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible et le droit de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Vous pouvez exercer vos droits sur simple demande écrite, impérativement accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité comportant la signature du titulaire, envoyée à :

Chambre de Consommation d’Alsace et du Grand Est – Délégué aux données personnelles – 7 rue de la Brigade Alsace-Lorraine – BP 6 – 67064 STRASBOURG CEDEX