Pris en application des lois LOM (loi d’orientation des mobilités) et ‘Climat et Résilience’, deux décrets et deux arrêtés, publiés au Journal Officiel du 29 décembre 2021, modifient le paysage de la publicité automobile.
A compter du 1er mars 2022, les publicités en faveur des voitures particulières devront mentionner leur taux d’émission de CO2, en grammes par kilomètre, selon un visuel rappelant l’étiquette-énergie (7 classes de A à G associées à un code couleur allant du vert au rouge).
L’ensemble des supports publicitaires est concerné à l’exception du support audio et l’information devra figurer de façon aisément lisible et clairement distincte des autres mentions de la publicité. Les contrevenants s’exposeront à une amende de 20 000 € pour une personne physique et 100 000 € pour une personne morale.
A compter du 1er mars 2022 également, les publicités faites sur ou hors des lieux de vente en faveur de la vente ou de la location longue durée de véhicules de tourisme ou de véhicules à moteur à deux, trois roues ou quatre roues devront promouvoir des mobilités alternatives (vélos, auto-partage, covoiturage, transports en commun) ; elles devront inclure le hashtag #SeDéplacerMoinsPolluer et l’un des 3 messages suivants :
• « Pour les trajets courts, privilégiez la marche ou le vélo » ;
• « Pensez à covoiturer » ;
• « Au quotidien, prenez les transports en commun ».
Quasiment toutes les formes de publicité sont visées.
Le dispositif de sanction prévu à l’encontre de l’annonceur contrevenant n’entrera en vigueur qu’au 1er juin 2022.
