La Répression des fraudes a mené l’enquête auprès de petites entreprises de cosmétiques, nouvelles dans le secteur. Les résultats révèlent une méconnaissance de la réglementation, voire des manquements graves susceptibles d’entraîner un risque réel pour les consommateurs.
La DGCCRF a contrôlé 147 établissements de cosmétiques, en ciblant des « Très petites entreprises » (TPE), nouvelles dans le secteur. L’objectif était de vérifier la qualité des « dossiers d’information produit » (DIP), que les professionnels doivent établir pour chaque cosmétique préalablement à sa mise sur le marché afin de garantir la sécurité des consommateurs. Les agents de la Répression des fraudes ont analysé 200 DIP, relevant « un niveau global de connaissance et de maîtrise des dispositions réglementaires insuffisant ».
Des DIP incomplets, voire absents
Le DIP est pourtant un élément crucial pour toute entreprise du secteur de l’hygiène et de la beauté afin de prévenir les risques. Il comporte tous les détails sur la composition, le procédé de fabrication, la justification des effets revendiqués et la sécurité du produit. Or, seuls 26 établissements ont pu fournir des DIP conformes et 26 n’ont pas pu en présenter. La majeure partie des autres opérateurs disposaient de documents « incohérents, non mis à jour ou postérieurs à la commercialisation », selon l’administration.
En outre, certains professionnels se référaient à des sites comme Wikipédia pour démontrer l’efficacité de leurs produits ou effectuaient des tests sur eux-mêmes et leurs proches.
A lire aussi : Savons solides : attention aussi à leur composition !
Pratiques risquées et refus de coopérer
Plus grave, l’un des opérateurs a ignoré l’avis négatif de mise sur le marché de son produit suite à un rapport de sécurité, qu’il avait demandé pour la forme à un prestataire. Et il a été constaté que d’autres ne tenaient pas compte des éléments du rapport dans l’usage des allégations sur leurs produits. La DGCCRF note également que certains ont refusé de coopérer ou ont fait fi de ses injonctions.
Une situation qui a amené l’administration à procéder à des réquisitions numériques auprès de trois sociétés, « visant à limiter ou bloquer leurs sites internet et leurs réseaux sociaux et ainsi ne plus permettre la distribution des produits ».
Pour les manquements les plus graves, dont l’absence de DIP, 60 établissements ont fait l’objet de mesures de police administrative et/ou de procédures pénales visant à corriger ou sanctionner les manquements les plus graves. La DGCCRF a rédigé en outre 56 avertissements pour rappeler la réglementation dans une volonté de pédagogie.
Elle rappelle en outre que la commercialisation de produits cosmétiques est « une activité très réglementée qui ne doit pas être menée à la légère et sans expertise, sous peine d’exposer le consommateur à des risques parfois graves et le fabricant à des sanctions élevées ».
Les professionnels du secteur sont invités à consulter le guide publié en janvier 2024 avant de démarrer toute activité dans le secteur des cosmétiques.
